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Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif S ...  Impôt sur la Fortune (ISF) : Barème 2010K&P Finance | 7 décembre 2009Les particuliers détenant un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2010, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. ...  Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationK&P Finance | 2 décembre 2009La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ...  La loi Scellier porte le marché immobilierLes Echos | 26 novembre 2009 Le succès du Scellier porte les ventes de logements neufs. Au troisième trimestre, le prix moyen au mètre carré des logements collectifs a baissé de 1,2 % sur un an. Dans l'individuel, le prix du lot a diminué de 4,4 %. ...  Bilan favorable pour la défiscalisation ScellierLes Echos | 13 novembre 2009La volonté des députés de maintenir en l'état les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif relance le débat : les 11 miliards d'euros de réduction fiscale consacrés chaque année au logement, en plus des investissements outre-mer, produisent- ...  Défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscauxLes Echos | 10 novembre 2009La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter. ...  Loi Scellier BBC : le marché de la défiscalisation décolleLe Monde | 29 octobre 2009Le marché du bâtiment basse consommation (BBC) démarre en trombe. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, et son secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont annoncé, le 28 octobre, que plus de 20 000 lo ... 
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