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Résultats 1 à 10 / 49 pour votre recherche : défiscalisation  défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010Kpm Finance | 27 février 2010 Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-16-10 du 25 février 2010. ...  défiscalisation : La loi Scellier dope les ventesLe Figaro | 25 février 2010 Il s'est vendu fin 2009, 75% de logements de plus qu'un an plus tôt, notamment grâce au dispositif de défiscalisation Scellier. ... Plafonds des loyers loi Scellier outre-merKpm Finance | 31 décembre 2009 Le décret du 28 décembre 2009 fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. ... défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPKpm Finance | 17 décembre 2009 La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009 La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationKpm Finance | 2 décembre 2009 La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012Les Echos | 16 novembre 2009 Les députés ont achevé vendredi l'examen du Budget 2010 en pérennisant le dispositif Scellier au-delà de 2012. ... Bilan favorable pour la défiscalisation ScellierLes Echos | 13 novembre 2009 La volonté des députés de maintenir en l'état les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif relance le débat : les 11 miliards d'euros de réduction fiscale consacrés chaque année au logement, en plus des investissements outre-mer, produisent-ils les effets escomptés ? ... La défiscalisation Scellier maintenue en 2010La Tribune | 11 novembre 2009 Le projet de budget rendait moins avantageuse la réduction d'impôt Scellier dès l'an prochain. Les députés veulent la prolonger. ... défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscauxLes Echos | 10 novembre 2009 La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter. ... |
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