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Résultats 1 à 10 / 49 pour votre recherche : défiscalisation
défiscalisation Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010 défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010
Kpm Finance | 27 février 2010
Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-16-10 du 25 février 2010. ... Suite : Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010

défiscalisation Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes
Le Figaro | 25 février 2010
Il s'est vendu fin 2009, 75% de logements de plus qu'un an plus tôt, notamment grâce au dispositif de défiscalisation Scellier. ... Suite : Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes

défiscalisation Plafonds des loyers loi Scellier outre-mer Plafonds des loyers loi Scellier outre-mer
Kpm Finance | 31 décembre 2009
Le décret du 28 décembre 2009 fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. ... Suite : Plafonds des loyers loi Scellier outre-mer

défiscalisation Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMP défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMP
Kpm Finance | 17 décembre 2009
La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... Suite : Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMP

défiscalisation Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010 défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010
Le Figaro | 16 décembre 2009
La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Suite : Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010

défiscalisation Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation
Kpm Finance | 2 décembre 2009
La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... Suite : Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation

défiscalisation La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012 La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012
Les Echos | 16 novembre 2009
Les députés ont achevé vendredi l'examen du Budget 2010 en pérennisant le dispositif Scellier au-delà de 2012. ... Suite : La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012

défiscalisation Bilan favorable pour la défiscalisation Scellier Bilan favorable pour la défiscalisation Scellier
Les Echos | 13 novembre 2009
La volonté des députés de maintenir en l'état les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif relance le débat : les 11 miliards d'euros de réduction fiscale consacrés chaque année au logement, en plus des investissements outre-mer, produisent-ils les effets escomptés ? ... Suite : Bilan favorable pour la défiscalisation Scellier

défiscalisation La défiscalisation Scellier maintenue en 2010 La défiscalisation Scellier maintenue en 2010
La Tribune | 11 novembre 2009
Le projet de budget rendait moins avantageuse la réduction d'impôt Scellier dès l'an prochain. Les députés veulent la prolonger. ... Suite : La défiscalisation Scellier maintenue en 2010

défiscalisation Défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscaux défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscaux
Les Echos | 10 novembre 2009
La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter. ... Suite : Défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscaux

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