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Impôts : Les niches fiscales réduites dès 2011La Tribune | 21 avril 2010
Dès 2011, le montant des niches fiscales sera réduit de 4 milliards d'euros, a annoncé le ministre du Budget François Baroin ce lundi. Du côté des impôts locaux, la note sera salée en 2010, mais moins que l'an passé, et avec de très fortes disparités selon les villes. ... 
Les très hauts revenus ont explosé depuis 2004Les Echos | 10 avril 2010
Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l'Insee. Par le jeu des niches, leur taux moyen d'imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène. ... Immobilier : la loi Scellier soutient le marchéBatiactu | 2 avril 2010Les prix et les transactions sont en baisse sur le marché de l’immobilier ancien, alors que le secteur du neuf semble garder le cap. C’est ce qu’indique une étude publiée en mars par le Crédit Foncier. Si le logement neuf tire son épingle du jeu, c’est notamment parce qu’il est porté par les différentes mesures du plan de relance ou de la loi Scellier. ... défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010K&P Finance | 16 mars 2010Actualisation pour l'application de la loi Scellier 2010 et de la loi Scellier Outre-mer 2010, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-17-10 du 11 mars 2010. ... défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010K&P Finance | 27 février 2010Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-16-10 du 25 février 2010. ... Plafonds des loyers loi Scellier outre-merK&P Finance | 31 décembre 2009Le décret du 28 décembre 2009 fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. ... défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPK&P Finance | 17 décembre 2009La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationK&P Finance | 2 décembre 2009La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ...
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