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Résultats 1 à 3 / 3 pour votre recherche : défiscalisation loi scellier  Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPKpm Finance | 17 décembre 2009 La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ...  défiscalisation loi scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009 La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Loi Scellier 2009Wikipedia | 2 janvier 2009 La loi Scellier est une loi française issue de la loi de Finances rectificative de 2008. L'objectif de cette loi est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo. La loi Scellier doit permettre de soutenir l'investissement locatif privé, en mauvaise posture depuis septembre 2008 et le début de la crise financière. La loi Scellier permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000€ et d'un engagement de location de 9 ans. ... |
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