Résultats 61 à 66 / 66 pour votre recherche : immobilier
Niches fiscales : le plafonnement est prêtLes Echos | 12 novembre 2008Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, va présenter un amendement plafonnant le bénéfice global des niches fiscales, à 25.000 euros plus 10 % du revenu. Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, voté à l'été 2007, sera inclus dans ce plafond. Certaines niches seraient transformées en réductions d'impôts, ce qui limiterait leur effet pervers sur le bouclier fiscal. ... 
Loi de finances : réforme des niches fiscalesInvestir.fr | 25 octobre 2008Loi Malraux et DOM plafonnés, LMP recentré : Les députés ont commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2008. La principale mesure fiscale concerne la réforme de trois « niches fiscales »
... Redressement fiscal: un promoteur responsableTGI Paris | 2 juillet 2008En 2004 et 2005, un contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition.
A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable. ...
K&P FINANCE
Actualité de la défiscalisation
Rechercher dans les actualités
