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 impôt sur le revenu : projet de loi de finances 2011K&P Finance | 2 décembre 2010Résumé des dispositions fiscales concernant l'impôt sur le revenu du projet de Loi de Finances pour 2011 voté par l'assemblée nationale le 17 novembre 2010. L'adoption définitive de la Loi de Finances interviendra au Sénat le 8 décembre et en Commission mixte paritaire fin décembre. ...  impôts : nouveautés de la loi de finances 2011Le Figaro | 25 octobre 2010En terme d'augmentation de la taxation, cette loi de finances 2011 va toucher les revenus du patrimoine et du travail. Le taux marginal de la plus haute tranche d'imposition va ainsi passer de 40 % à 41 %. Pour le patrimoine, la hausse des taux est assez marquée, et les particuliers devraient être davantage taxés sur leurs plus-values mobilières et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. ... Défiscalisation Scellier : la zone C éligible en loi Scellierleparticulier.fr | 30 septembre 2010Initialement réservée aux zones A, A bis, B1 et B2, la réduction d'impôt Scellier est, depuis le 25 septembre 2010, étendue sous certaines conditions aux investissements immobiliers dans les communes de la zone C (zones rurales). ... Les niches fiscales réduites en 2011Le Figaro | 16 septembre 2010 Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde. ... Défiscalisation Outre-mer : Girardin, Scellier, LodeomLes Echos | 23 août 2010Girardin, Scellier outre-mer, nouvelle loi Lodeom, plafonnement des niches fiscales : le particulier désireux d'investir outre-mer a de quoi se perdre. Sans compter que des scandales dans le passé ont pu le rendre méfiant. Pourtant, cette incitation est l'une des plus avantageuses en termes d'économies d'impôt. Du moins quand elle est bien maîtrisée. ... Les niches fiscales dans le collimateur de l'IGFLes Echos | 19 août 2010Les Echos dévoilent le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur « l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière ». L'assurance-vie ne remplit pas totalement ses objectifs en matière de financement des entreprises. Les incitations à la détention d'actions ne compensent pas l'aversion au risque des Français. ... La défiscalisation Scellier bientôt modifiéeLe Figaro | 8 juin 2010 Le gouvernement s'apprête à corriger les défauts de l'investissement locatif de défiscalisation en loi Scellier. Le dispositif de défiscalisation Scellier est-il victime de son succès? Très prisé des particuliers qui investissent dans la pierre tout en réduisant leurs impôts, le dispositif pâtit de certains dysfonctionnements. ... impôts : Les niches fiscales réduites dès 2011La Tribune | 21 avril 2010 Dès 2011, le montant des niches fiscales sera réduit de 4 milliards d'euros, a annoncé le ministre du Budget François Baroin ce lundi. Du côté des impôts locaux, la note sera salée en 2010, mais moins que l'an passé, et avec de très fortes disparités selon les villes. ... impôts : Déclaration de revenus 2010Les Echos | 16 avril 2010 Le dépôt de la déclaration de revenus 2010 papier doit s'effectuer au plus tard le 29 mai par courrier, cachet de la Poste faisant foi ou directement auprès du centre des impôts. Des délais supplémentaires sont accordés pour les déclarations faites par Internet (11 juin pour la zone A, 18 juin pour la zone C et les DOM, 25 juin pour la zone B et la Corse). ...
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