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Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPK&P Finance | 17 décembre 2009La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... 
Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... impôt sur la Fortune (ISF) : Barème 2010K&P Finance | 7 décembre 2009Les particuliers détenant un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2010, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin. ... Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationK&P Finance | 2 décembre 2009La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... Bilan favorable pour la défiscalisation ScellierLes Echos | 13 novembre 2009La volonté des députés de maintenir en l'état les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif relance le débat : les 11 miliards d'euros de réduction fiscale consacrés chaque année au logement, en plus des investissements outre-mer, produisent-ils les effets escomptés ? ... Défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscauxLes Echos | 10 novembre 2009La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter. ... Loi Scellier BBC : le marché de la défiscalisation décolleLe Monde | 29 octobre 2009Le marché du bâtiment basse consommation (BBC) démarre en trombe. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, et son secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont annoncé, le 28 octobre, que plus de 20 000 logements (2 537 maisons et 18 660 appartements) en projet de construction ont déjà fait l'objet d'une demande de certification BBC Effinergie. Initialement, le ministère tablait sur 2 000 logements "BBC" en 2009. ...
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