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Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012

nouvelobs.com | 17 novembre 2011
L’assemblée Nationale a adopté hier la suppression du dispositif d’investissement locatif dit loi de défiscalisation Scellier à fin 2012. ... Suite : Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012

Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif

K&P Finance | 1er octobre 2011
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "renforcer l'efficacité de la politique fiscale en faveur du logement". ... Suite : Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif

Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2011

K&P Finance | 24 mars 2011
Actualisation pour l'application de la loi Scellier 2011 et de la loi Scellier Outre-mer 2011, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-5-11 du 22 mars 2011. ... Suite : Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2011

Défiscalisation girardin : Nouveaux plafonds 2011

K&P Finance | 15 mars 2011
Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2011 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-4-11 du 10 mars 2011. ... Suite : Défiscalisation girardin : Nouveaux plafonds 2011

Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers

Les Echos | 5 janvier 2011
La loi de finances pour 2011 contient de nombreuses dispositions intéressant la fiscalité des particuliers. ... Suite : Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers

Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés

K&P Finance | 15 décembre 2010
Les taux de réduction d'impôt 2010 des loi Scellier et Bouvard sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2011 pour les réservations enregistrées avant le 31 décembre 2010 et actées avant le 31 janvier 2011. ... Suite : Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés

Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011

latribune.fr | 25 novembre 2010
Prolongement du taux Scellier 2010 jusqu'au 31 mars 2011

Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25% ... Suite : Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011

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Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011

Le Figaro | 25 octobre 2010
En terme d'augmentation de la taxation, cette loi de finances 2011 va toucher les revenus du patrimoine et du travail. Le taux marginal de la plus haute tranche d'imposition va ainsi passer de 40 % à 41 %. Pour le patrimoine, la hausse des taux est assez marquée, et les particuliers devraient être davantage taxés sur leurs plus-values mobilières et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. ... Suite : Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011

Défiscalisation Scellier : la zone C éligible en loi Scellier

leparticulier.fr | 30 septembre 2010
Initialement réservée aux zones A, A bis, B1 et B2, la réduction d'impôt Scellier est, depuis le 25 septembre 2010, étendue sous certaines conditions aux investissements immobiliers dans les communes de la zone C (zones rurales). ... Suite : Défiscalisation Scellier : la zone C éligible en loi Scellier

Les niches fiscales réduites en 2011

Le Figaro | 16 septembre 2010
Christine Lagarde : Ministre de l'Économie.

Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde. ... Suite : Les niches fiscales réduites en 2011