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Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer

Le Monde | 27 octobre 2008

Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer

Le plafonnement des niches fiscales en faveur des investissements outre-mer n'est pas du goût des entrepreneurs installés dans les DOM-TOM. Ni de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer du gouvernement Raffarin, qui entend bien défendre le dispositif qu'elle avait fait adopter en 2003. ... Suite : Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer

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Loi de finances : réforme des niches fiscales

Investir.fr | 25 octobre 2008
Loi Malraux et DOM plafonnés, LMP recentré : Les députés ont commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2008. La principale mesure fiscale concerne la réforme de trois « niches fiscales » ... Suite : Loi de finances : réforme des niches fiscales

S'offrir un monument historique tout en défiscalisant

Le Figaro | 10 octobre 2008
Monuments Historiques : La défiscalisation au service de la protection du patrimoine

Le régime des monuments historiques permet de s'offrir un bien d'exception tout en bénéficiant d'une défiscalisation avantageuse. ... Suite : S'offrir un monument historique tout en défiscalisant

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Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain

Le Figaro | 8 octobre 2008
Le projet de loi de finances pour 2009 donne un coup d'arrêt à la baisse des impôts. ... Suite : Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain

Plafonnement des niches fiscales par amendement

Les Echos | 26 septembre 2008
Certaines niches fiscales seront bel et bien plafonnées : les investissements dans les Dom-Tom, le dispositif des loueurs meublés professionnels ou encore la loi Malraux. Le plafonnement global n'est cependant pas encore inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009 : il sera introduit par voie d'amendement. ... Suite : Plafonnement des niches fiscales par amendement

Redressement fiscal: un promoteur responsable

TGI Paris | 2 juillet 2008
En 2004 et 2005, un contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition.
A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable. ... Suite : Redressement fiscal: un promoteur responsable