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défiscalisation Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012 Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012
nouvelobs.com | 17 novembre 2011
L’assemblée Nationale a adopté hier la suppression du dispositif d’investissement locatif dit loi de défiscalisation Scellier à fin 2012. ... Suite : Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012

défiscalisation Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif
K&P Finance | 1er octobre 2011
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "renforcer l'efficacité de la politique fiscale en faveur du logement". ... Suite : Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif

défiscalisation Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés
K&P Finance | 15 décembre 2010
Les taux de réduction d'impôt 2010 des loi Scellier et Bouvard sont prolongés jusqu'au 31 janvier 2011 pour les réservations enregistrées avant le 31 décembre 2010 et actées avant le 31 janvier 2011. ... Suite : Les taux de défiscalisation Scellier et Bouvard prolongés

défiscalisation Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011 Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011
latribune.fr | 25 novembre 2010
Prolongement du taux Scellier 2010 jusqu'au 31 mars 2011Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25% ... Suite : Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011

défiscalisation Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011 Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011
Le Figaro | 25 octobre 2010
En terme d'augmentation de la taxation, cette loi de finances 2011 va toucher les revenus du patrimoine et du travail. Le taux marginal de la plus haute tranche d'imposition va ainsi passer de 40 % à 41 %. Pour le patrimoine, la hausse des taux est assez marquée, et les particuliers devraient être davantage taxés sur leurs plus-values mobilières et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. ... Suite : Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011

défiscalisation Les niches fiscales réduites en 2011 Les niches fiscales réduites en 2011
Le Figaro | 16 septembre 2010
Christine Lagarde : Ministre de l'Économie.Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde. ... Suite : Les niches fiscales réduites en 2011

défiscalisation Taux des prêts immobiliers favorables à l'investissement Taux des prêts immobiliers favorables à l'investissement
news-banques.com | 31 août 2009
La rentrée économique 2009 apparaît marquée du sceau médiatique de la question de la reprise économique et de son corollaire l’évolution du marché immobilier. ... Suite : Taux des prêts immobiliers favorables à l'investissement

défiscalisation Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social Loi Scellier outre-mer : investissement immobilier social
Les Echos | 28 juillet 2009
Un programme de logement social outre-mer est déjà agréé par Bercy. Deux autres sont sur le point de l'être. Ces opérations seront proposées aux particuliers dans le cadre du dispositif de défiscalisation qualifié de "social Dom". ... Suite : Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social

défiscalisation Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009 Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009
Le Figaro | 9 janvier 2009
Le plafonnement des niches touche les très gros contribuablesLe plafonnement des niches touche les très gros contribuables. Pour les autres, la nouvelle donne fiscale ne change pas grand-chose. Ceux que la réforme touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux. ... Suite : Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009

défiscalisation Investissement Dom-Tom : le nouveau régime Investissement Dom-Tom : le nouveau régime
Les Echos | 29 décembre 2008
Les contribuables soutenant des investissements productifs outre-mer ont droit à une réduction d'impôt de 40.000 euros par an ou de 15% de leur revenu annuel imposable. ... Suite : Investissement Dom-Tom : le nouveau régime

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