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Résultats 1 à 1 / 1 pour votre recherche : loi de finance 2010  Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPKpm Finance | 17 décembre 2009 La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ...  Les dernières actualités publiées : Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010Kpm Finance | 27 février 2010 Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction d'impôt, publiée au BOI 5 B-16-10 du 25 février 2010. ... Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventesLe Figaro | 25 février 2010 Il s'est vendu fin 2009, 75% de logements de plus qu'un an plus tôt, notamment grâce au dispositif de défiscalisation Scellier. ... Impôt sur la fortune (ISF) : Que déclarer et que déduire ?francesoir.fr | 23 février 2010 L’ISF est dû par tous les contribuables, personnes physiques dont le patrimoine net dépassait 790.000 euros au 1er janvier 2010. Que faut-il déclarer (car il s’agit d’un impôt déclaratif) et déduire. ... Impôts : Se défendre face au fisclerevenu.com | 16 février 2010  Les agents des impôts ont un pouvoir de contrôle et de sanction considérable. Découvrez comment leur répondre au mieux et vous protéger. ... Immobilier neuf : la loi Scellier anime le marchéLe Monde | 9 février 2010 Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs. ... |
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