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Résultats 1 à 10 / 43 pour votre recherche : loi de finances  Crédit d'impôt pour amélioration des performances énergétiquesfrancesoir.fr | 16 mars 2010 Il devient difficile de se retrouver dans les différents taux de crédit d’impôts accordés à ceux qui font des travaux d’équipement dans leur maison en vue d’accroître la performance énergétique. En effet, la loi de finances pour 2010, même si elle ne remet pas en cause le principe même du crédit d’impôt, change les taux applicables. ...  Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009 La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Impôt sur le revenu : Barème impôts 2010Kpm Finance | 8 décembre 2009 Les tranches d'imposition ont été très faiblement réévaluées pour 2010. Retrouvez le nouveau barème de l'impôt sur le revenu. ... La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012Les Echos | 16 novembre 2009 Les députés ont achevé vendredi l'examen du Budget 2010 en pérennisant le dispositif Scellier au-delà de 2012. ... Bilan favorable pour la défiscalisation ScellierLes Echos | 13 novembre 2009 La volonté des députés de maintenir en l'état les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif relance le débat : les 11 miliards d'euros de réduction fiscale consacrés chaque année au logement, en plus des investissements outre-mer, produisent-ils les effets escomptés ? ... La défiscalisation Scellier maintenue en 2010La Tribune | 11 novembre 2009 Le projet de budget rendait moins avantageuse la réduction d'impôt Scellier dès l'an prochain. Les députés veulent la prolonger. ... Défiscalisation Scellier : prolongement des avantages fiscauxLes Echos | 10 novembre 2009 La commission des Finances de l'Assemblée refuse de réduire, de 5 points l'an prochain, l'exonération d'impôt en cas d'investissement locatif dans un logement à forte consommation d'énergie. Le gouvernement se dit prêt à en discuter. ... Loi Scellier BBC : le marché de la défiscalisation décolleLe Monde | 29 octobre 2009 Le marché du bâtiment basse consommation (BBC) démarre en trombe. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, et son secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont annoncé, le 28 octobre, que plus de 20 000 logements (2 537 maisons et 18 660 appartements) en projet de construction ont déjà fait l'objet d'une demande de certification BBC Effinergie. Initialement, le ministère tablait sur 2 000 logements "BBC" en 2009. ... Défiscalisation, impôts, taxes : ce qui change en 2010Le Figaro | 30 septembre 2009 Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l'instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui, sous couvert de verdir la fiscalité, ressemblent furieusement à des hausses d'impôts. ... La défiscalisation Scellier réservée aux BBC en 2010Les Echos | 21 septembre 2009  Selon "Les Echos" du 18 septembre, le volet fiscal de la loi de finances 2010, qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre, se concentrerait sur des allègements d'impôts en faveur de l'environnement et de l'investissement. ... |
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