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Résultats 1 à 10 / 50 pour votre recherche : loi de finances
défiscalisation Impôts 2012 : Gel du barème de l'impôt sur le revenu Impôts 2012 : Gel du barème de l'impôt sur le revenu
La Revue Fiduciaire | 4 janvier 2012
Publiée au journal officiel du 29 décembre, la loi de finances pour 2012 instaure le gel du barême de l'impôt sur les revenus.  ... Suite : Impôts 2012 : Gel du barème de l'impôt sur le revenu

défiscalisation Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012 Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012
nouvelobs.com | 17 novembre 2011
L’assemblée Nationale a adopté hier la suppression du dispositif d’investissement locatif dit loi de défiscalisation Scellier à fin 2012. ... Suite : Loi Scellier : fin de la loi Scellier en 2012

défiscalisation Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif
K&P Finance | 1er octobre 2011
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "renforcer l'efficacité de la politique fiscale en faveur du logement". ... Suite : Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatif

défiscalisation Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers
Les Echos | 5 janvier 2011
La loi de finances pour 2011 contient de nombreuses dispositions intéressant la fiscalité des particuliers.  ... Suite : Loi de finance 2011 : fiscalité des particuliers

défiscalisation Impôt sur le revenu : projet de loi de finances 2011 Impôt sur le revenu : projet de loi de finances 2011
K&P Finance | 2 décembre 2010
Résumé des dispositions fiscales concernant l'impôt sur le revenu du projet de loi de finances pour 2011 voté par l'assemblée nationale le 17 novembre 2010. L'adoption définitive de la loi de finances interviendra au Sénat le 8 décembre et en Commission mixte paritaire fin décembre. ... Suite : Impôt sur le revenu : projet de loi de finances 2011

défiscalisation Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011 Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011
latribune.fr | 25 novembre 2010
Prolongement du taux Scellier 2010 jusqu'au 31 mars 2011Le dispositif Scellier devait être raboté au 1er janvier. Devant le nombre de demandes en cette fin d'année, l'Assemblée a octroyé un délai jusqu'au 31 mars 2011 pour bénéficier du taux de 25% ... Suite : Loi Scellier : Prolongation du taux de 25% jusqu'au 31 mars 2011

défiscalisation Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011 Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011
Le Figaro | 25 octobre 2010
En terme d'augmentation de la taxation, cette loi de finances 2011 va toucher les revenus du patrimoine et du travail. Le taux marginal de la plus haute tranche d'imposition va ainsi passer de 40 % à 41 %. Pour le patrimoine, la hausse des taux est assez marquée, et les particuliers devraient être davantage taxés sur leurs plus-values mobilières et immobilières, et également subir une hausse des prélèvements sociaux de 12,1 % à 12,3 %. ... Suite : Impôts : nouveautés de la loi de finances 2011

défiscalisation Crédit d'impôt pour amélioration des performances énergétiques Crédit d'impôt pour amélioration des performances énergétiques
francesoir.fr | 16 mars 2010
Il devient difficile de se retrouver dans les différents taux de crédit d’impôts accordés à ceux qui font des travaux d’équipement dans leur maison en vue d’accroître la performance énergétique. En effet, la loi de finances pour 2010, même si elle ne remet pas en cause le principe même du crédit d’impôt, change les taux applicables. ... Suite : Crédit d'impôt pour amélioration des performances énergétiques

défiscalisation Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010 Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010
Le Figaro | 16 décembre 2009
La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Suite : Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010

défiscalisation Impôt sur le revenu : Barème impôts 2010 Impôt sur le revenu : Barème impôts 2010
K&P Finance | 8 décembre 2009
Les tranches d'imposition ont été très faiblement réévaluées pour 2010. Retrouvez le nouveau barème de l'impôt sur le revenu. ... Suite : Impôt sur le revenu : Barème impôts 2010

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