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Résultats 1 à 10 / 10 pour votre recherche : loi malraux  Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?JDD | 9 août 2009  En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu. ...  Investissement : un peu d'optimisme pour 2009SeLoger.com | 26 janvier 2009 La loi de finances pour 2009 et la loi rectificative pour 2008 ont redonné un peu de baume au coeur des acquéreurs, des investisseurs et des locataires. Au chapitre des bonnes nouvelles pour les acquéreurs, le doublement du prêt à taux zéro dès l’instant où le bien est un logement neuf, en construction ou achevé, pouvant représenter jusqu’à 30 % du logement. Avec, en plus, l’allongement des durées de remboursement. Et un crédit d’impôt pour les économies d’énergie. ... Des niches fiscales à double plafondLes Echos | 16 janvier 2009 User sans abuser : comme si le législateur voulait protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages. Le champ d'application des incitations fiscales se situe désormais dans la limite d'une partie fixe de 25.000 euros, à laquelle s'ajoute une variable égale à 10 % du revenu imposable du foyer fiscal, quelle que soit la composition de ce dernier. Il peut s'agir d'une personne seule, d'un couple marié sans enfant, d'une famille nombreuse : c'est la même règle pour tous. ... Niches fiscales : loi de finance 2009Kpm Finance | 3 décembre 2008 Résumé des principales mesures concernant les « niches fiscales » qui concernent l’immobilier incluses dans le texte du projet de loi de finance pour 2009 adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 novembre 2008. Bien évidemment, le texte reste soumis à de nombreux aléas et au moins un passage par le Sénat. ... Le plafond des réductions d'impôt reste hautInvestir.fr | 15 novembre 2008 Loi de finances. L’impact global des avantages fiscaux limité à 25.000 par an plus 10 % du revenu imposable. ... Les niches fiscales plafonnéesLe Figaro | 13 novembre 2008  La déduction maximale obtenu grâce aux niches fiscales ne pourra excéder 25.000 euros plus 10% du revenu imposable. Le député UMP, Gilles Carrez, avec l'accord du gouvernement va présenter un amendement dans ce sens aujourd'hui. ... Il faut défendre le dispositif MalrauxLe Figaro | 4 novembre 2008  Pour Alain Juppé, le maire de Bordeaux, la loi malraux qui offre des avantages fiscaux aux investisseurs, permet d'inciter les particuliers à investir pour restaurer les quartiers à valeur patrimoniale et lutter contre l'insalubrité. ... Loi de finances : réforme des niches fiscalesInvestir.fr | 25 octobre 2008 loi malraux et DOM plafonnés, LMP recentré : Les députés ont commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2008. La principale mesure fiscale concerne la réforme de trois « niches fiscales » ... Plafonnement des niches fiscales par amendementLes Echos | 26 septembre 2008 Certaines niches fiscales seront bel et bien plafonnées : les investissements dans les Dom-Tom, le dispositif des loueurs meublés professionnels ou encore la loi malraux. Le plafonnement global n'est cependant pas encore inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009 : il sera introduit par voie d'amendement. ... Redressement fiscal: un promoteur responsableTGI Paris | 2 juillet 2008 En 2004 et 2005, un contribuable avait réalisé divers investissements «loi Girardin» dans les départements d’outre-mer, ce qui lui avait permis de réduire sensiblement son imposition. A la suite de ces opérations, il avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’occasion duquel l’administration avait remis en cause la déduction opérée sur son revenu taxable. ... |
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