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 Immobilier : la loi scellier soutient le marchéBatiactu | 2 avril 2010Les prix et les transactions sont en baisse sur le marché de l’immobilier ancien, alors que le secteur du neuf semble garder le cap. C’est ce qu’indique une étude publiée en mars par le Crédit Foncier. Si le logement neuf tire son épingle du jeu, c’est notamment parce qu’il est porté par les différentes mesures du plan de relance ou de la loi scellier. ...  Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010K&P Finance | 16 mars 2010Actualisation pour l'application de la loi scellier 2010 et de la loi scellier Outre-mer 2010, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-17-10 du 11 mars 2010. ... Immobilier neuf : la loi scellier anime le marchéLe Monde | 9 février 2010Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs. ... Plafonds des loyers loi scellier outre-merK&P Finance | 31 décembre 2009Le décret du 28 décembre 2009 fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. ... Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPK&P Finance | 17 décembre 2009La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... Défiscalisation loi scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... loi scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationK&P Finance | 2 décembre 2009La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... La loi scellier porte le marché immobilierLes Echos | 26 novembre 2009 Le succès du Scellier porte les ventes de logements neufs. Au troisième trimestre, le prix moyen au mètre carré des logements collectifs a baissé de 1,2 % sur un an. Dans l'individuel, le prix du lot a diminué de 4,4 %. ... loi scellier BBC : le marché de la défiscalisation décolleLe Monde | 29 octobre 2009Le marché du bâtiment basse consommation (BBC) démarre en trombe. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, et son secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont annoncé, le 28 octobre, que plus de 20 000 logements (2 537 maisons et 18 660 appartements) en projet de construction ont déjà fait l'objet d'une demande de certification BBC Effinergie. Initialement, le ministère tablait sur 2 000 logements "BBC" en 2009. ...
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