|
Résultats 1 à 2 / 2 pour votre recherche : loi scellier 2010 Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010Kpm Finance | 16 mars 2010 Actualisation pour l'application de la loi scellier 2010 et de la loi Scellier Outre-mer 2010, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-17-10 du 11 mars 2010. ... ![]() loi scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationKpm Finance | 2 décembre 2009 La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... ![]() |