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défiscalisation Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010 Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010
Kpm Finance | 16 mars 2010
Actualisation pour l'application de la loi scellier 2010 et de la loi Scellier Outre-mer 2010, en secteur libre et intermédiaire, des plafonds de loyer et de ressource du locataire, publiée au BOI 5 B-17-10 du 11 mars 2010. ... Suite : Défiscalisation Scellier : Nouveaux plafonds 2010

défiscalisation Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation loi scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation
Kpm Finance | 2 décembre 2009
La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... Suite : Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisation

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