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Résultats 1 à 5 / 5 pour votre recherche : loi scellier outre-mer  Plafonds des loyers loi scellier outre-merKpm Finance | 31 décembre 2009 Le décret du 28 décembre 2009 fixant les plafonds de loyers et de ressources des locataires applicables dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier outre-mer pour 2010 est enfin paru au journal officiel. ...  loi scellier outre-mer : Investissement immobilier socialLes Echos | 28 juillet 2009 Un programme de logement social outre-mer est déjà agréé par Bercy. Deux autres sont sur le point de l'être. Ces opérations seront proposées aux particuliers dans le cadre du dispositif de défiscalisation qualifié de "social Dom". ... Exemple loi scellier outre-mer / loi GirardinKpm Finance | 8 juillet 2009 Compte tenu des nouveautés fiscales avec la mise en place de la nouvelle loi scellier outre-mer, nous mettons à votre disposition un exemple comparatif pour un investissement en loi scellier outre-mer vs loi Girardin : ... Comparatif loi scellier outre-mer / Loi GirardinImmobilier | 26 juin 2009 le dispositif Scellier est étendu aux investissements réalisés en outre-mer depuis 2009, il coexiste avec le dispositif Girardin déjà en place depuis 2003. Voici un comparatif entre ces deux lois de défiscalisation destiné aux investissements immobiliers dans les Dom-Tom: ... Loi Scellier, loi Bouvard, loi Jego ?Kpm Finance | 21 juin 2009 Depuis le début de l'année, le dispositif scellier s'est étendu aux autres lois de défiscalisation et vient concurrencer le statut lmnp (loi Bouvard), le dispositif Borloo (loi scellier social) et la loi Girardin (loi Jego)... ... |
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