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Résultats 1 à 10 / 33 pour votre recherche : niches fiscales  Défiscalisation Outre-mer : Girardin, Scellier, LodeomLes Echos | 23 août 2010 Girardin, Scellier outre-mer, nouvelle loi Lodeom, plafonnement des niches fiscales : le particulier désireux d'investir outre-mer a de quoi se perdre. Sans compter que des scandales dans le passé ont pu le rendre méfiant. Pourtant, cette incitation est l'une des plus avantageuses en termes d'économies d'impôt. Du moins quand elle est bien maîtrisée. ...  Les niches fiscales dans le collimateur de l'IGFLes Echos | 19 août 2010 Les Echos dévoilent le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur « l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière ». L'assurance-vie ne remplit pas totalement ses objectifs en matière de financement des entreprises. Les incitations à la détention d'actions ne compensent pas l'aversion au risque des Français. ... Impôts : Les niches fiscales réduites dès 2011La Tribune | 21 avril 2010  Dès 2011, le montant des niches fiscales sera réduit de 4 milliards d'euros, a annoncé le ministre du Budget François Baroin ce lundi. Du côté des impôts locaux, la note sera salée en 2010, mais moins que l'an passé, et avec de très fortes disparités selon les villes. ... Les très hauts revenus ont explosé depuis 2004Les Echos | 10 avril 2010  Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l'Insee. Par le jeu des niches, leur taux moyen d'imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène. ... Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPKpm Finance | 17 décembre 2009 La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009 La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationKpm Finance | 2 décembre 2009 La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... niches fiscales : pas de réduction en 2009 et 2010La Tribune | 28 août 2009 Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros. ... niches fiscales 2010 : Réduction du plafonnementL'Express | 11 août 2009 Les niches fiscales, c’est reparti pour un tour. Sur son blog, Les couloirs de Bercy, Thomas Bronnec (journaliste à L'Express) rend compte du débat récurent sur les niches fiscales, à nouveau lancé au moment où se discute les orientations du budget 2010. Il est vrai que le manque à gagner pour le budget de l’Etat dépasserait les 70 milliards d’euros, un montant largement supérieur à son déficit… ... Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?JDD | 9 août 2009  En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu. ... |
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