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Résultats 1 à 10 / 29 pour votre recherche : niches fiscales  Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPKpm Finance | 17 décembre 2009 La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ...  Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009 La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ... Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationKpm Finance | 2 décembre 2009 La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ... niches fiscales : pas de réduction en 2009 et 2010La Tribune | 28 août 2009 Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros. ... niches fiscales 2010 : Réduction du plafonnementL'Express | 11 août 2009 Les niches fiscales, c’est reparti pour un tour. Sur son blog, Les couloirs de Bercy, Thomas Bronnec (journaliste à L'Express) rend compte du débat récurent sur les niches fiscales, à nouveau lancé au moment où se discute les orientations du budget 2010. Il est vrai que le manque à gagner pour le budget de l’Etat dépasserait les 70 milliards d’euros, un montant largement supérieur à son déficit… ... Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?JDD | 9 août 2009  En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu. ... Défiscalisation : le palmarès des niches fiscalesLes Echos | 30 juin 2009  Selon la synthèse des réductions d'impôts obtenues par les contribuables en 2008, certaines restent réservées aux plus fortunés (biens culturels, cessions d'actions) quand d'autres (prime à la mobilité, emprunt des étudiants) sont très peu utilisées. ... Investissement : un peu d'optimisme pour 2009SeLoger.com | 26 janvier 2009 La loi de finances pour 2009 et la loi rectificative pour 2008 ont redonné un peu de baume au coeur des acquéreurs, des investisseurs et des locataires. Au chapitre des bonnes nouvelles pour les acquéreurs, le doublement du prêt à taux zéro dès l’instant où le bien est un logement neuf, en construction ou achevé, pouvant représenter jusqu’à 30 % du logement. Avec, en plus, l’allongement des durées de remboursement. Et un crédit d’impôt pour les économies d’énergie. ... Des niches fiscales à double plafondLes Echos | 16 janvier 2009 User sans abuser : comme si le législateur voulait protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages. Le champ d'application des incitations fiscales se situe désormais dans la limite d'une partie fixe de 25.000 euros, à laquelle s'ajoute une variable égale à 10 % du revenu imposable du foyer fiscal, quelle que soit la composition de ce dernier. Il peut s'agir d'une personne seule, d'un couple marié sans enfant, d'une famille nombreuse : c'est la même règle pour tous. ... Plafonnement global des niches fiscales 2009Les Echos | 9 janvier 2009 Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable en 2010. ... |
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