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Mesures du PLF 2012 sur l'immobilier locatifK&P Finance | 1er octobre 2011Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Selon Benoist Apparu, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de "renforcer l'efficacité de la politique fiscale en faveur du logement". ... 
Les niches fiscales réduites en 2011Le Figaro | 16 septembre 2010
Le gouvernement a tranché. Ce sont donc finalement 22 niches fiscales qui seront rabotées dans le budget 2011, révèle mercredi matin Le Figaro, citant la ministre de l'Économie Christine Lagarde. ... Défiscalisation Outre-mer : Girardin, Scellier, LodeomLes Echos | 23 août 2010Girardin, Scellier outre-mer, nouvelle loi Lodeom, plafonnement des niches fiscales : le particulier désireux d'investir outre-mer a de quoi se perdre. Sans compter que des scandales dans le passé ont pu le rendre méfiant. Pourtant, cette incitation est l'une des plus avantageuses en termes d'économies d'impôt. Du moins quand elle est bien maîtrisée. ... Les niches fiscales dans le collimateur de l'IGFLes Echos | 19 août 2010Les Echos dévoilent le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) sur « l'évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d'épargne financière ». L'assurance-vie ne remplit pas totalement ses objectifs en matière de financement des entreprises. Les incitations à la détention d'actions ne compensent pas l'aversion au risque des Français. ... Impôts : Les niches fiscales réduites dès 2011La Tribune | 21 avril 2010
Dès 2011, le montant des niches fiscales sera réduit de 4 milliards d'euros, a annoncé le ministre du Budget François Baroin ce lundi. Du côté des impôts locaux, la note sera salée en 2010, mais moins que l'an passé, et avec de très fortes disparités selon les villes. ... Les très hauts revenus ont explosé depuis 2004Les Echos | 10 avril 2010
Entre 2004 et 2007, le nombre de personnes gagnant plus de 500.000 euros a augmenté de 70 %, observe l'Insee. Par le jeu des niches, leur taux moyen d'imposition est assez faible. La crise a sans doute stoppé le phénomène. ... Défiscalisation Scellier 2010 : décisions de la CMPK&P Finance | 17 décembre 2009La commission mixte paritaire (CMP) à rendu son rapport sur les décisions du parlement remises en cause par le vote du Sénat lors des discussions sur le projet de loi de finance 2010 concernant le dispositif de défiscalisation loi Scellier. Ces discussions portaient sur le Plafond global des niches fiscales, les Taux de réduction d’impôts en loi Scellier en 2010, 2011 et 2012 et l’Application du dispositif Scellier aux communes de la Zone C. ... Défiscalisation loi Scellier : 25% en 2010Le Figaro | 16 décembre 2009La CMP a réuni lundi sept députés et sept sénateurs pour établir une version commune du projet de Budget 2010, après une lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Les députés et les sénateurs ont reporté à 2011 la baisse des avantages liés au dispositif Scellier. ...
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