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 Loi Scellier 2010 : Le sénat resserre la défiscalisationK&P Finance | 2 décembre 2009La commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant votés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale. ...  niches fiscales : pas de réduction en 2009 et 2010La Tribune | 28 août 2009Selon La Tribune, édition du 27 août 2009, la réforme des niches fiscales évoquée quelques jours plus tôt est a nouveau repoussée par le gouvernement : Les députés UMP Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie renoncent à leur offensive contre les niches fiscales, qui représentent un coût de près de 70 milliards d'euros. ... niches fiscales 2010 : Réduction du plafonnementL'Express | 11 août 2009Les niches fiscales, c’est reparti pour un tour. Sur son blog, Les couloirs de Bercy, Thomas Bronnec (journaliste à L'Express) rend compte du débat récurent sur les niches fiscales, à nouveau lancé au moment où se discute les orientations du budget 2010. Il est vrai que le manque à gagner pour le budget de l’Etat dépasserait les 70 milliards d’euros, un montant largement supérieur à son déficit… ... Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?JDD | 9 août 2009 En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu. ... Défiscalisation : le palmarès des niches fiscalesLes Echos | 30 juin 2009 Selon la synthèse des réductions d'impôts obtenues par les contribuables en 2008, certaines restent réservées aux plus fortunés (biens culturels, cessions d'actions) quand d'autres (prime à la mobilité, emprunt des étudiants) sont très peu utilisées. ... Investissement : un peu d'optimisme pour 2009SeLoger.com | 26 janvier 2009La loi de finances pour 2009 et la loi rectificative pour 2008 ont redonné un peu de baume au coeur des acquéreurs, des investisseurs et des locataires.
Au chapitre des bonnes nouvelles pour les acquéreurs, le doublement du prêt à taux zéro dès l’instant où le bien est un logement neuf, en construction ou achevé, pouvant représenter jusqu’à 30 % du logement. Avec, en plus, l’allongement des durées de remboursement. Et un crédit d’impôt pour les économies d’énergie. ... Des niches fiscales à double plafondLes Echos | 16 janvier 2009User sans abuser : comme si le législateur voulait protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages. Le champ d'application des incitations fiscales se situe désormais dans la limite d'une partie fixe de 25.000 euros, à laquelle s'ajoute une variable égale à 10 % du revenu imposable du foyer fiscal, quelle que soit la composition de ce dernier. Il peut s'agir d'une personne seule, d'un couple marié sans enfant, d'une famille nombreuse : c'est la même règle pour tous. ... Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009Le Figaro | 9 janvier 2009 Le plafonnement des niches touche les très gros contribuables. Pour les autres, la nouvelle donne fiscale ne change pas grand-chose. Ceux que la réforme touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux. ... Plafonnement global des niches fiscales 2009Les Echos | 9 janvier 2009Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt. Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable en 2010. ... Impôts : un millésime 2009 en demi-teinteLes Echos | 30 décembre 2008Taxe professionnelle, bonus-malus automobile, prêt à taux zéro, bouclier fiscal : de nombreuses réformes fiscales entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2009. ...
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