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Résultats 31 à 37 / 37 pour votre recherche : niches fiscales
défiscalisation Les foyers ne payant pas d'impôt sur le revenu en 2007 Les foyers ne payant pas d'impôt sur le revenu en 2007
Les Echos | 28 octobre 2008
Imposition des hauts revenusParmi les quelque 500.000 foyers ayant déclaré plus de 100.000 euros de revenus l'an dernier, 7.000 n'étaient pas imposables en 2007. Les parlementaires doivent débattre, mi-novembre, du plafonnement des niches fiscales... Suite : Les foyers ne payant pas d'impôt sur le revenu en 2007

défiscalisation Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer
Le Monde | 27 octobre 2008
Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-merLe plafonnement des niches fiscales en faveur des investissements outre-mer n'est pas du goût des entrepreneurs installés dans les DOM-TOM. Ni de Brigitte Girardin, ancienne ministre de l'outre-mer du gouvernement Raffarin, qui entend bien défendre le dispositif qu'elle avait fait adopter en 2003. ... Suite : Le plafonnement de la loi Girardin est contesté outre-mer

défiscalisation Loi de finances : réforme des niches fiscales Loi de finances : réforme des niches fiscales
Investir.fr | 25 octobre 2008
Loi Malraux et DOM plafonnés, LMP recentré : Les députés ont commencé à examiner le projet de loi de finances pour 2008. La principale mesure fiscale concerne la réforme de trois « niches fiscales »  ... Suite : Loi de finances : réforme des niches fiscales

défiscalisation S'offrir un monument historique tout en défiscalisant S'offrir un monument historique tout en défiscalisant
Le Figaro | 10 octobre 2008
Monuments Historiques : La défiscalisation au service de la protection du patrimoineLe régime des monuments historiques permet de s'offrir un bien d'exception tout en bénéficiant d'une défiscalisation avantageuse. ... Suite : S'offrir un monument historique tout en défiscalisant

défiscalisation Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain
Le Figaro | 8 octobre 2008
Le projet de loi de finances pour 2009 donne un coup d'arrêt à la baisse des impôts. ... Suite : Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain

défiscalisation Plafonnement des niches fiscales par amendement Plafonnement des niches fiscales par amendement
Les Echos | 26 septembre 2008
Certaines niches fiscales seront bel et bien plafonnées : les investissements dans les Dom-Tom, le dispositif des loueurs meublés professionnels ou encore la loi Malraux. Le plafonnement global n'est cependant pas encore inscrit dans le projet de loi de finances pour 2009 : il sera introduit par voie d'amendement. ... Suite : Plafonnement des niches fiscales par amendement

défiscalisation Niches fiscales : quelques milliers de contribuables concernés niches fiscales : quelques milliers de contribuables concernés
Les Echos | 18 septembre 2008
Les niches fiscales sont très concentrées : à eux seuls, les mille contribuables réduisant le plus leur impôt créent un manque à gagner de 295 millions d'euros pour le budget de l'Etat. ... Suite : Niches fiscales : quelques milliers de contribuables concernés

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