Barème de l'impôt (ISF) 2009
Fiscalité | 15 juin 2009 | Les EchosLes particuliers détenant un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2009, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin.
Les redevables de l'ISF (impôt sur la fortune) doivent remplir leur déclaration 2009 et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit.
Pour 2009, le seuil d'imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur le capital.
Barème de l'ISF 2009
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros |
Tarif applicable |
| de 790.000 à 1.280.000 |
0,55 % |
| de 1.280.000 à 2.520.000 |
0,75 % |
| de 2.520.000 à 3.960.000 |
1 % |
| de 3.960.000 à 7.570.000 |
1,3 % |
| de 7.570.000 à 16.480.000 |
1,65 % |
| supérieure à 16.480.000 |
1,80 % |
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