Calcul de l'impôt sur le revenuCalcul de l'impôt sur le revenu
Calcul du nombre de parts :
Célibataires :
- Célibataire vivant seul (sans enfant) = 1 part
- Célibataire vivant avec 1 enfant = 1 + 1/2 (premier enfant) = 1,5 parts
- Célibataire "parent isolé" avec 1 enfant = 1,5 + 1/2 (parent isolé) = 2 parts
Couples : on compte 1 part par adulte :
- Couple avec 0 enfant = 1 + 1 = 2 parts
- Couple avec 1 enfant = 2 parts + 1/2 (premier enfant) = 2,5 parts
- Couple avec 2 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) = 3 parts
- Couple avec 3 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) + 1 (troisième enfant) = 4 parts
- Couple avec 4 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) + 1 (troisième enfant) + 1 (quatrième enfant)= 5 parts
Définitions du calcul de l'impôt :
IR = Impôt sur le Revenu
RNI = Revenu Net Imposable
N = nombre de part(s) du foyer fiscal
Np = nombre de part(s) du foyer fiscal sans enfant(s)
Ne = nombre de demi-part(s) entre N et Nbis
TMI = Taux marginal d'imposition
Coeff TMI = coefficient servant pour le calcul de l'impôt
Qf = Application du quotient familial par demi-part
| tranches 2010 de revenus |
TMI |
Coeff TMI |
| jusqu'à 5.875 euros |
0 |
0 |
| de 5.876 à 11.720 euros |
5,5% |
323 euros |
| de 11.721 à 26.030 euros |
14% |
1.319 euros |
| de 26.031 à 69.783 euros |
30% |
5.484 euros |
| plus de 69.783 euros |
40% |
12.462 euros |
La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial est de 2.301 euros par demi-part.
Mise à jour du barème :
article 197 du CGI
1ère méthode de calcul de l'impôt :
Dans le premier calcul, on regarde dans quelle tranche se situe le RNI, et on déduit immédiatement le TMI dans la colonne suivante. On se place sur la ligne du tableau correspondante et on procède au calcul de l'impôt en utilisant la formule suivante :
IR = (RNI x TMI) - (N x Coeff TMI)
2ème méthode de calcul de l'impôt :
Dans le deuxième calcul, c'est un peu plus compliqué : on commence par calculer un nombre de part sans enfant.
Par exemple, pour un couple marié avec 3 enfants, N=4, Nbis = 2 et Ne = 4 (il y a en effet 4 demi-parts pour aller de 2 (Ne) à 4 (N) parts).
On calcule alors le RNI par part et on déduit le TMI. On procède alors au calcul de l'impôt en utilisant la formule suivante :
IR = (RNi / Np) - (Coeff TMI x Np) - (Qf x Ne)
Calcul de l'impôt final :
La valeur finale de l'impôt à payer (avant abattement éventuel et autres réductions d'impôt) est la plus grande valeur entre la 1ère et la 2ème méthode de calcul de l'impôt.
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