Ce qui change en France en 2009
Fiscalité | 30 décembre 2008 | L'ExpressLivret A dans toutes les banques, plafonnement des niches fiscales, retraite à 70 ans... Voici tout ce qui a changé au 1er janvier 2009 en France.
FAMILLE
Les prestations familiales augmentent de 3%. Cela concerne les allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant, le complément familial, l'allocation d'enfant handicapé, l'allocation de parent isolé et la majoration d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.
Le plafond du montant des cotisations de l'allocation de garde d'enfant à domicile (Aged) est revalorisé de 1,5%.
La Sécu ne rembourse plus les frais réels de transport des handicapés lorsqu'ils se rendent, par exemple, dans un centre de soins spécialisé. Une indemnité de 200 euros par mois au maximum est désormais prévue. Comme beaucoup d'autres personnes concernées, Caroline Dumortier, présidente de l'association Mon école à moi aussi et mère d'un enfant handicapé, dénonce sur RMC une décision qui la place "en grande difficulté financière".
LOGEMENT
Les aides au logement (allocations de logement, aide personnalisée au logement, forfait charges) sont revalorisées de 2,95%.
Le 15 janvier, le prêt à taux zéro dans le neuf pourra financer 30% du prix du logement acheté.
Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, l'acquisition d'un logement neuf en vue d'une location donnera droit à une réduction d'impôt. Le taux sera de 25% du prix de l'habitation sur les deux premières années, puis de 20% jusqu'en 2012.
SANTE ET RETRAITE
Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse..), augmentera de 3,1% (soit 2 859 euros).
La retraite à 70 ans: les salariés du privé peuvent, même sans l'accord de leur employeur, prolonger leur activité jusqu'à 70 ans.
En 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril, et non plus le 1er janvier.
Arrêt du dispositif Cyclamed: depuis le 31 décembre 2008, les médicaments rapportés dans les pharmacies ne font plus l'objet d'un recyclage et d'une redistribution aux pays du tiers monde.
RMI
Le RMI est revalorisé de 1,5% au 1er janvier pour atteindre 454,63 euros par mois pour une personne seule sans enfant.
IMPOTS
Le plafonnement global des niches fiscales concernera les revenus de 2009. Le plafond est fixé à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable. Certaines niches qui offraient des avantages fiscaux sans limitation seront plafonnées (investissement dans les DOM-TOM, location de meubles...) .
Pour financer le RSA, une taxe de 1,1% est mise en place sur les revenus du patrimoine.
Le prix du passeport, qui devient biométrique, augmente de 50%. Il atteint désormais 89 euros pour les adultes, 45 euros pour les 15-18 ans, et 20 euros pour les enfants.
ENVIRONNEMENT
Le malus écologique coûtera 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre. La mesure concerne les véhicules acquis ou immatriculés à partir du 1er janvier.
Les travaux d'isolation thermique ou d'installation d'équipements à énergie renouvelable, réalisés dans la résidence principale, pourront bénéficier d'un écoprêt à taux zéro.
CHOMAGE
L'allocation de chômage partiel passera de 50 à 60% de la rémunération brute.
Le 5 janvier, Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic, sera mis en place.
Les partenaires sociaux se prononceront début janvier sur la réforme de l'assurance chômage. La durée d'indemnisation ne pourra excéder la durée de cotisation, et ne pourra dépasser 24 mois si le chômeur a moins de 50 ans. Le texte prévoit aussi une baisse des cotisations sous conditions.
EPARGNE
Toutes les banques pourront distribuer le livret A.
Pour la première fois en janvier 2009, votre banque doit vous adresser un récapitulatif de l'ensemble des frais bancaires facturés au cours de l'année précédente, soit sur 2008.
TRANSPORTS
Avec la prime transport, l'employeur devra financer la moitié de l'abonnement au transport collectif de ses salariés pour leur trajet domicile-travail.
La SNCF présentera en janvier une nouvelle carte de réduction pour les familles défavorisées et monoparentales (sous conditions de revenus).
En Ile-de-France, la gratuité des transports sera étendue à certains chômeurs (bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité), et aux parents isolés.
Le système des nouvelles immatriculations entrera en vigueur en avril.
AUDIOVISUEL
La redevance audiovisuelle actuellement de 116 euros par an, sera indexée sur l'inflation et devrait se situer entre 118 et 119 euros.
La publicité est supprimée sur les chaînes publiques entre 20h et 6h du matin. Cette suppression devrait être totale d'ici fin 2011.
ASSURANCES
Habitation: hausse des tarifs comprise entre 2 et 5%.
Santé: Les mutuelles augmentent leurs tarifs en moyenne de 3,5 à 4% pour compenser l'effet d'une nouvelle taxe destinée à financer l'assurance maladie. Les assurances privées augmenteront aussi leurs tarifs.
Auto: stabilisation, voire recul des tarifs (jusqu'à -4%).
ENTREPRISES
Entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie (LME) adoptée fin juillet (cliquer ici pour en savoir plus).
Mise en place au 1er janvier du statut d'auto-entrepreneur, nouveau régime simplifié pour l'entreprise individuelle.
UNIVERSITES
20 universités pilotes vont gérer elles-mêmes leur budget.
JUSTICE
55 tribunaux de commerce sont supprimés.
Le "mandat de protection future" entre en vigueur. Il permet de désigner, pour soi-même ou pour un enfant handicapé, un ou plusieurs mandataires en cas d'incapacité future.
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