Defiscalisation immobilier impots : Actualites defiscalisation, Comparatif Loi Scellier outre-mer / Loi Girardin ...

Defiscalisation

Defiscalisation immobilier loi scellier loi girardin impots

KPMFINANCE

CONSEILS EN DÉFISCALISATION & GESTION DE PATRIMOINE

relance.gouv.frimpots.gouv.fr

défiscalisation Comparatif Loi Scellier outre-mer / Loi Girardin Actualité de la défiscalisationActualité de la défiscalisation


Comparatif Loi Scellier outre-mer / Loi Girardin

Fiscalité | 26 juin 2009 | Immobilier

le dispositif Scellier est étendu aux investissements réalisés en outre-mer depuis 2009, il coexiste avec le dispositif Girardin déjà en place depuis 2003. Voici un comparatif entre ces deux lois de défiscalisation destiné aux investissements immobiliers dans les Dom-Tom:


Loi Girardin Loi Scellier outre-mer
Avantages fiscaux & réduction d’impôts
Secteur Libre :
40 % jusqu’au 31/12/2010
30 % jusqu’au 31/12/2011
Secteur intermédiaire :
50 % jusqu’au 31/12/2010
45 % jusqu’au 31/12/2011
35 % jusqu’au 31/12/2012

Vous réduisez vos impôts sur la base d'un montant plafonné fixé par m² de surface habitable.
Ce plafond est de 2 380,49 € TTC par m² habitable.
40% de l'investissement jusqu’en 2011

35% de l'investissement en 2012 & 2013

35% de l'investissement de 2014 à 2017 si option intermédiaire avec engagement de location minimum de 12 ans.

- réduction directe de l'impôt calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €.
Conditions à respecter
- réduction calculée sur le prix de revient dans la limite d’une surface habitable comprise entre 50 et 150m2 et fixée par décret selon le nombre de personnes destinées à occuper à titre principal le logement. Plafond calculé sur la base défiscalisable annuelle.

- réduction accordée au titre de l’année d’achèvement ou d’acquisition si postérieure.
- l’achèvement de la construction doit intervenir au plus tard au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la demande de permis de construire.

- caractéristiques thermiques et performance énergétique conformes aux prescriptions.

- limité à une acquisition par an

- réduction étalée sur 9 ans et accordée au titre de l’année d’achèvement.

- report de la réduction possible pendant 6 ans Si option scellier (respect plafonds loyers et ressources du locataire) : deux périodes de 3 ans supplémentaires possibles avec une réduction égale à 2%/an, soit jusqu’à 52% de réduction.
Engagement de mise en location
- location au plus tard le dernier jour du 36è mois suivant la délivrance du permis de construire.

- engagement de location de 5 ou 6 ans.
- engagement de location minimum de 9 ans doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement ou acquisition si postérieure.
La somme des réductions et des reports d'impôt Girardin, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même année d'imposition, ne peut excéder un montant de 40 000 € ou 15% du revenu imposable sur option du contribuable.



LES DERNIÈRES ACTUALITÉS PUBLIÉES :
défiscalisation Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010 Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010
Kpm Finance | 27 février 2010
Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction ... Suite : Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010

défiscalisation Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes
Le Figaro | 25 février 2010
Il s'est vendu fin 2009, 75% de logements de plus qu'un an plus tôt, notamment grâce au dispositif de défiscalisation Scellier. ... Suite : Défiscalisation : La loi Scellier dope les ventes

défiscalisation Impôt sur la fortune (ISF) : Que déclarer et que déduire ? Impôt sur la fortune (ISF) : Que déclarer et que déduire ?
francesoir.fr | 23 février 2010
L’ISF est dû par tous les contribuables, personnes physiques dont le patrimoine net dépassait 790.000 euros au 1er janvier 2010. Que faut-il déclarer  ... Suite : Impôt sur la fortune (ISF) : Que déclarer et que déduire ?

défiscalisation Impôts : Se défendre face au fisc Impôts : Se défendre face au fisc
lerevenu.com | 16 février 2010
Déclaration d'impôts : les principales sanctionsLes agents des impôts ont un pouvoir de contrôle et de sanction considérable. Découvrez comment leur répondre au mieux et vous protéger. ... Suite : Impôts : Se défendre face au fisc

Exclusivités KPMFINANCE

Résidence L'Echo des vagues

Défiscalisation Cayenne (Guyane)
Défiscalisation 2010

Défiscalisation Cayenne (Guyane) Défiscalisation  2010 Défiscalisation

Résidence Les Jardins de Friar's Bay

Défiscalisation Friar's Bay (Saint Martin)
Défiscalisation 2010

Défiscalisation Friar's Bay (Saint Martin) Défiscalisation  2010 Défiscalisation

Résidence Arne Naess

Défiscalisation Montreuil (Ile de France)
Défiscalisation 2011

Défiscalisation Montreuil (Ile de France) Défiscalisation  2011 Défiscalisation

Résidence Carribean View

Défiscalisation Marigot (Saint Martin)
Défiscalisation 2010

Défiscalisation Marigot (Saint Martin) Défiscalisation  2010 Défiscalisation

Résidence Le Domaine du Château

Défiscalisation Chessy (Ile de France)
Défiscalisation 2011

Défiscalisation Chessy (Ile de France) Défiscalisation  2011 Défiscalisation

Les Terrasses de Chabanas

Défiscalisation Gap (Sud Est)
Défiscalisation 2010

Défiscalisation Gap (Sud Est) Défiscalisation  2010 Défiscalisation
Simulation défiscalisation
Programmes coup de coeur
Résidence L'Echo des vagues, défiscalisation Loi Girardin / Scellier Outre-mer 2010
Résidence L'Echo des vagues

Défiscalisation 2010 - Cayenne (Guyane)
Loi Girardin / Scellier Outre-mer

Résidence les Crozats, défiscalisation loi Bouvard / Lmp / Lmnp 2011
Résidence les Crozats

Défiscalisation 2011 - Avoriaz (Sud Est)
loi Bouvard / Lmp / Lmnp

Résidence Les Lumières, défiscalisation Loi Scellier / Scellier social 2012
Résidence Les Lumières

Défiscalisation 2012 - Asnières (Ile de France)
Loi Scellier / Scellier social


Rechercher un programme
Par montant de défiscalisation
Par loi de défiscalisation
Par région
Par ville
Par nom



Exclusivités KPM
défiscalisation Paris
défiscalisation Guyane
défiscalisation Tahiti
défiscalisation St Martin