Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Réduisez votre impôt de 25 % de votre investissement

Définition des FIP :

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Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) résultent de la Loi DUTREIL pour l'Initiative Economique du 1er août 2003 afin de faciliter le financement des PME-PMI régionales matures en phase de développement ou de transmission (LBO). Les FIP ouvrent enfin aux particuliers les portes du capital-développement et du LBO, segment historiquement moins risqué que le capital-risque.

Les FIP sont le complément logique du FCPI, en effet FIP et FCPI ont plusieurs points communs dont bien évidemment l'avantage fiscal. En revanche, ils se distinguent par le type d'entreprises financé ; les FCPI financent majoritairement des sociétés innovantes de croissance alors que les FIP ont pour vocation de financer des PME matures (10 à 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) dans des secteurs d'activité traditionnels.Il est donc recommandé de diversifier son investissement en répartissant sa souscription entre FIP et FCPI.

Les FIP sont une variété de fonds d'investissement dont l'actif doit être composé d'au moins :

60% au moins, en valeurs mobilières émises par des PME, non cotées, ayant moins de 250 salariés et ayant leur siège dans un pays de l'Espace économique européen hors Liechtenstein.

En outre les sociétés éligible doivent respecter les critères suivants :
1. Un chiffre d'affaires inférieur à 40 millions d'euros ou un bilan inférieur à 27 millions d'euros,
2. Payer l'impôt sur les sociétés (ou en être passible si l'activité était exercée en France),
3. Exercer la plus grande partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fond,
4. Ne pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles). Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 60%, mais seulement dans la limite de 20% de l'actif des FIP.

Pour ce quota d'investissement de 60%, seul10 % de leurs actifs doivent être réservés à des investissements dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans.

40% peuvent être librement investis par le gestionnaire :

Actions, obligations, produits des taux, SICAV, FCP, etc.

Fonctionnement :

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Les sociétés de gestion proposent en général un nouveau FIP par an ; leur souscription doit intervenir avant le 31 décembre afin que la réduction d'impôt puisse prendre effet sur l'IR payé l'année suivante.

Les FIP disposent de deux années pour investir leurs capitaux, une valorisation est effectuée régulièrement (tous les semestres en général), mais elle n'a qu'un caractère indicatif.

La détention obligatoire pour les impôts est d'au minimum 5 ans (sauf cas particuliers tel licenciement, invalidité ou décès du souscripteur ou de son conjoint)

Les avantages fiscaux sont définitivement acquis après 5 ans de détention (contrainte fiscale), mais le règlement la porte en général à 7 ou 8 ans, parfois prorogeable, ce qui correspond à la durée nécessaire pour qu'un investissement dans le non coté arrive à maturité. Durant la vie du contrat, l'investisseur à la possibilité, à tout moment, de modifier le montant de son versement en respectant les minima et maxima de la classe de cotisation qu'il aura retenue à l'adhésion.

Avantages fiscaux :

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1. Dès la souscription :
La réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques est égale à 25% de l'investissement et s'impute sur le montant de l'impôt dû au titre des revenus de l'année de souscription.

Exemple : Vous souscrivez avant fin 2010 pour 10.000 € de FIP vous réduisez votre impôt 2010 payable en 2011 de 2.500 €.



	Plafond de l'investissement annuel	Plafond Réduction d'impôt correspondant
Célibataire, veuf, divorcé	12.000 €	3.000 €
Couple marié	24.000 €	6.000 €





2. Au terme du placement :
Exonération totale d'impôt sur les plus-values réalisées au moment du rachat ou de la cession des parts sauf sur les prélèvements sociaux.





3. Des avantages fiscaux cumulables avec ceux du FCPI :
La réduction d'impôt à l'IR accordée lors de la souscription de parts de FIP se cumule avec la réduction d'impôt à l'IR accordée lors de la souscription de parts de FCPI.





	Plafond de l'investissement annuel dans les FIP donnant droit à la réduction d'impôt	Plafond de l'investissement annuel dans les FCPI donnant droit à la réduction d'impôt	Plafond Réduction d'impôt cumulé correspondant
Célibataire, veuf, divorcé	12.000 €	12.000 €	6.000 €
Couple marié	24.000 €	24.000 €	12.000 €




Exemple :
Vous souscrivez avant fin 2010 pour 10.000 € de FCPI et pour 10.000 € de FIP vous réduisez votre impôt 2010 payable en 2011 de 5.000 €.

Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit conserver ses parts du FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription sauf dans les trois cas légaux suivants :
- décès du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune
- invalidité de 2 ème ou 3 ème catégorie du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune
- licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.





Important :
La nature des investissements des FIP impose donc aux souscripteurs de concevoir leur placement sur une durée de moyen-long terme. A ce titre, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) attire l'attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s'attachent aux FIP dont au moins 40% de l'actif doit être obligatoirement investi dans des sociétés non cotées sur des marchés financiers. Avant toute souscription , il est donc recommander de lire attentivement la notification AMF et les conditions générales et notices d'informations de chaque FIP choisi.





Nouveau :
Le plafond global s'applique sur les souscriptions des FCPI et des FIP (art 200-0 A nouveau du CGI) à savoir 25.000 euros majoré de 10% du revenu imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu.




Souscription Fip