Synthèse de la loi BouvardSynthèse de la loi Bouvard

Déduisez jusqu'à 75.000 € de vos impôts sur 9 ans

Investissements concernés par la loi Bouvard :

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Acquisition d'un bien immobilier neuf ou en VEFA d’une résidence dite de service telle que résidence étudiante, hôtelière, de vacances ou pour personnes âgées (EHPAD) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

Avantages fiscaux de la loi Bouvard :

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• Réduction d'impôt de 25% du prix de revient du logement sur 9 ans limité à 300.000 €.
• Remboursement de la TVA sur le montant de l'investissement.
• Revenus non fiscalisés.
• Exonération de la plus-value après 15 ans.
• Loyers garantis par un gestionnaire.
• Possibilité de cumuler avec d'autres dispositifs de défiscalisation.

Obligations à respecter :

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• Obligation de confier la gestion du logement à un exploitant de Résidences (gestionnaires) qui doit mettre en location meublée le bien durant un minimum de 9 ans.
• Plafond d'investissement en loi Bouvard est de 300.000 € TTC.

  Notre avis sur la défiscalisation Bouvard

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• Investissement en vue d'un complément de retraite.
• Economie d’impôt substantielle.
• Bonne rentabilité.
• Sécurité des locations grâce à un bail ferme avec le gestionnaire.

 

La loi Bouvard en détail