Synthèse de la loi BouvardSynthèse de la loi Bouvard

Déduisez jusqu'à 33 000 € de vos impôts sur 9 ans

• Investissements concernés par la loi Bouvard :

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  Acquisition d'un bien immobilier neuf ou en VEFA d’une résidence dite de service telle que résidence étudiante, hôtelière, de vacances ou pour personnes âgées (EHPAD) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.

• Avantages fiscaux de la loi Bouvard :

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• Réduction d'impôt de 11% du prix de revient du logement sur 9 ans, limité à 300.000 €,
• Remboursement de la TVA sur le montant de l'investissement.
• Revenus non fiscalisés.
• Exonération de la plus-value après 15 ans.
• Loyers garantis par un gestionnaire.
• Possibilité de cumuler avec d'autres dispositifs de défiscalisation.

• Obligations à respecter :

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• Obligation de confier la gestion du logement à un exploitant de Résidences (gestionnaires) qui doit mettre en location meublée le bien durant un minimum de 9 ans. Il peut s’agir de Résidences avec Services pour étudiants, de Résidences de Tourismes classées ou encore de Résidences de Santé Publiques
• Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
• Le plafond d'investissement en loi Bouvard est fixé 300.000 € HT / an (plusieurs investissements possibles).

  Notre avis sur la défiscalisation Bouvard

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• La loi Bouvard est assez incitative compte-tenu du niveau de défiscalisation proposé (11%).
• La loi Bouvard permet aussi de récupérer la TVA (19,6% dans le cas d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) sur le prix d’acquisition.
• La loi Bouvard s’adresse à des investisseurs qui veulent avoir une délégation totale et sécurisée de leur investissement via un bail commercial.
• La défiscalisation commence, à plein régime, dès l’année d’achèvement des travaux et n’a donc aucun caractère prorata temporis.
• La loi Bouvard s’adresse à un large panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire ses impôts, se constituer un patrimoine et préparer sa retraite.
• Le panel est d’autant plus large qu’il ne suffit de payer « que » quelques milliers d’euros d’impôts (+/- 1100 € par an pour un investissement à 100 000 € par exemple) par an pour optimiser l’investissement.
• Ce type d’investissement « autorise » les accidents de parcours et des baisses de revenus qui auraient pour conséquence des baisses d’imposition pour l’investisseur : une économie d’impôt non consommée en année N est reportable jusqu’en année N+6.
• L’investissement dans le cadre de la loi Bouvard reste avant tout un investissement immobilier ; au-delà du caractère incitatif de la loi, il convient de respecter les basiques de tout investissement immobilier comme par exemple la qualité de l’emplacement, le rapport qualité/prix, la rentabilité locative ET aussi (et surtout) la qualité et la fiabilité du gestionnaire et donc du bail commercial.
• A partir du moment où l’investissement de départ est bon, et tout chose égale par ailleurs, les possibilités de belles plus values à la revente sont réelles.

 

La loi Bouvard en détail

Questions / Réponses loi Bouvard