Synthèse de la Loi DemessineSynthèse de la Loi Demessine

Déduisez jusqu'à 25 000 € de vos impôts sur 6 ans

• Investissements concernés par la loi Demessine :

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  Acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2010 (dispositif prorogé jusqu'au 31/12/2012 par la loi de finance 2009) et faisant partie d'une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) destinée à la location.

• Avantages fiscaux de la loi Demessine :

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• Une réduction d'impôt de 25% du prix d'achat du logement, plafonné à 12.500 € pour une personne seule et 25.000 € pour un couple marié, étalée sur 6 ans, soit 2.083 € par an pour une personne seule et 4.167 € par an pour un couple marié.
• Depuis la loi de finance 2009, une seconde possibilité est offerte aux contribuables à savoir de répartir la réduction d'impôt sur 7 ans de la façon suivante : 1ère année réduction de 4.167 € et étalement du solde soit 20.833 € sur les 6 années suivantes à raison de 3.472 € par an.
• Le remboursement de la TVA soit 19,60% du prix TTC.
• Abattement forfaitaire de 6% sur les revenus fonciers les 9 premières années et de 14% les années suivantes.
• Déduction des intérêts d'emprunt sur les revenus fonciers.
  

• Obligations à respecter :

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• Le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme par le biais d'un bail commercial.

  Notre avis sur la défiscalisation Demessine

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• Opportunité fiscale pour les tranches basses d'imposition ou en complément d'un de Robien grâce à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 4167€ dès l'année de livraison.
• Loyer garanti par le gestionnaire quelque soit l'état d'occupation.
• Possibilités d'occuper votre bien sous certaines conditions.

• Bon complément de retraite avec un faible effort d'épargne.

• Transformation possible en LMNP à l'issu des 9 ans.
• Création de patrimoine immobilier.

 

La loi Demessine en détail