Synthèse de la Loi MalrauxSynthèse de la Loi Malraux

Déduisez jusqu'à 90 000 € de vos impôts sur 3 ans

• Investissements concernés par la loi Malraux :

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  La loi Malraux concerne les acquisitions de logements anciens situés dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager français (ZPPAUP) tout comme dans les secteurs sauvegardés, dans le but d'effectuer des travaux de restauration

• Avantages fiscaux de la loi Malraux :

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• La loi Malraux fait bénéficier de réductions d'impôt allant de 22% (en ZPPAUP) à 30% (secteur sauvegardé) du montant des travaux et donc hors prix d'acquisition.
• Les dépenses correspondant aux travaux peuvent être étalées sur trois et sont plafonnées à 100.000 € par an, soit une réduction d'impôt de 22 000 € ou 30 000 € par an maximum.

• Obligations à respecter :

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• Obtenir une A.S.T. (Autorisation Spéciale de Travaux) délivrée par la préfecture après avis de l'Architecte en chef des Bâtiments de France ou un permis de construire.
• Adhérer à une A.F.U.L (Association Foncière Urbaine Libre).
• Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
• La restauration doit être réalisée soit à votre initiative, soit sur l'initiative d'une collectivité publique ou d'un organisme chargé par elle.
• Les logements restaurés doivent être loués nus à usage d'habitation pendant une durée minimale de 9 ans après la fin des travaux.
• Les logements ne peuvent être loués à un membre du foyer fiscal, à un ascendant ou à un descendant.
• Il n’y a, en revanche, ni plafonnement des loyers, ni plafonnement des revenus des locataires.

  Notre avis sur la défiscalisation Malraux

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• La loi Malraux est un dispositif fiscal extrêmement incitatif, compte-tenu du niveau de défiscalisation proposé (jusqu’à 30 000 € d’économies d’impôts annuelles).
• La défiscalisation commence, à plein régime, dès le début des travaux et se calcule sur la base des travaux payés chaque année. Il convient donc, dans un but d’optimisation (les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an) des tâches, de les étaler sur plusieurs années.
• La loi Malraux s’adresse à un panel d’investisseurs qui veut à la fois réduire de façon conséquente ses impôts et se constituer un patrimoine puisque par définition les emplacements sont très souvent qualitatifs (hyper centre ville par exemple).
• L’investissement, dans le cadre de la loi Malraux, reste avant tout un investissement immobilier ; au-delà du caractère incitatif de la loi, il convient de respecter les basiques de tout investissement immobilier comme par exemple la qualité de l’emplacement, le rapport qualité / prix, la rentabilité locative.
• Plus qu’ailleurs, la qualité de l’opérateur est extrêmement importante. Les règles administratives doivent être scrupuleusement respectées pour bénéficier en toute sécurité de l’avantage fiscal.
• A partir du moment où l’investissement de départ est bon, et tout chose égale par ailleurs, les possibilités de belles plus values à la revente sont réelles.
• Ce type d’investissement ne peut s’entendre que sur une durée longue dans la mesure où les plus-values sont calculées à partir du prix foncier hors travaux.

 

La loi Malraux en détail

Questions / Réponses loi Malraux