Défiscalisation Malraux : Conseils loi Malraux

Synthèse de la Loi MalrauxSynthèse de la Loi Malraux

Déduisez jusqu'à 160 000 € de vos impôts sur 4 ans

Réduction d'impôt de 30% ou 40% du montant des travaux selon la zone de protection du montant des dépenses hors prix d'acquisition.
Les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an pendant 4 ans maximum, soit une réduction d'impôt de 30.000 € ou 40.000 € par an.

Vous achetez un appartement de 100m² dans un immeuble en Secteur Sauvegardé éligible loi Malraux de 20 appartements à Toulouse, cet immeuble est vendu 1.000 € par m² de foncier et sera rénové pour un total de 2.200 € de travaux par m² (Parties Communes + Parties Privatives). Vous allez procéder à 220.000 € de travaux dans votre appartement qui vous aura coûté 100.000 € à l'achat, les travaux dureront deux ans (trois années fiscales) :
Montant Annuel de Travaux versés	73.333 €
Déduction Annuelle du Revenu Global	73.333 €
Réduction d'Impôt (au TMI maximum de 40%)	29.333 €
Vous allez donc réduire votre impôt de 29.333 € durant 3 années consécutives
A partir de fin 2010, vous allez louer votre appartement pour 800 € par mois. Sur l'année fiscale 2011, votre bilan foncier se décompose :
+ Montant Annuel de loyers bruts :	800 € x 12 = 9.600 €
- Charges déductibles :	9.600 € x 0,10 = 960 €
- Intérêts d'emprunt :	320.000 € x 5,5% = 17.600 €
BILAN FONCIER :	+ 9.600 € - 960 € - 17.600 € = - 8.960 €
Vous allez avoir un déficit foncier créé par vos intérêts d'emprunt de 8.960 €. Vous allez le conserver et pouvoir le reporter pendant 10 ans mais vous ne pourrez pas le remonter sur votre revenu global car le système de la Loi Malraux ne le permet pas.

Obtenir une A.S.T. (Autorisation Spéciale de Travaux) délivrée par la préfecture après avis de l'Architecte en chef des Bâtiments de France.
Adhérer à une A.F.U.L (Association Foncière Urbaine Libre).
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
La restauration doit être réalisée soit à votre initiative, soit sur l'initiative d'une collectivité publique ou d'un organisme chargé par elle.
Les logements restaurés doivent être loués nus à usage d'habitation pendant une durée minimale de 9 ans après la fin des travaux.

Concerne les contribuables avec une imposition élevée.
Impact de la défiscalisation immédiat sur l'année en cours et les 3 années suivantes, limitée à 40.000 € par an.
Investissement de longue durée au regard de la plus value qui se calcule à partir du prix du foncier hors travaux.
Vigilance sur le montage et le choix des programmes immobiliers.