Synthèse de la Loi MalrauxSynthèse de la Loi Malraux

Déduisez jusqu'à 160 000 € de vos impôts sur 4 ans

• Investissements concernés par la loi Malraux :

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  Acquisition de logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager français (ZPPAUP) comme les secteurs sauvegardés dans le but d'effectuer des travaux en vue de la restauration complète de l'immeuble.

• Avantages fiscaux de la loi Malraux :

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• Réduction d'impôt de 30% ou 40% du montant des travaux selon la zone de protection du montant des dépenses hors prix d'acquisition.
• Les dépenses sont plafonnées à 100.000 € par an pendant 4 ans maximum, soit une réduction d'impôt de 30.000 € ou 40.000 € par an.
  

• Obligations à respecter :

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• Obtenir une A.S.T. (Autorisation Spéciale de Travaux) délivrée par la préfecture après avis de l'Architecte en chef des Bâtiments de France.
• Adhérer à une A.F.U.L (Association Foncière Urbaine Libre).
• Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable.
• La restauration doit être réalisée soit à votre initiative, soit sur l'initiative d'une collectivité publique ou d'un organisme chargé par elle.
• Les logements restaurés doivent être loués nus à usage d'habitation pendant une durée minimale de 9 ans après la fin des travaux.

  Notre avis sur la défiscalisation Malraux

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• Concerne les contribuables avec une imposition élevée.
• Impact de la défiscalisation immédiat sur l'année en cours et les 3 années suivantes, limitée à 40.000 € par an.
• Investissement de longue durée au regard de la plus value qui se calcule à partir du prix du foncier hors travaux.
• Vigilance sur le montage et le choix des programmes immobiliers.

 

La loi Malraux en détail