Synthèse de la Loi Monuments HistoriquesSynthèse de la Loi Monuments Historiques

Réduisez jusqu'à 100 % de vos impôts pendant 3 ans

• Investissements concernés par la loi Monuments Historiques :

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  Acquisition de logements anciens classés Monuments Historiques ou inscrits à l'Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH).

• Avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :

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• Possibilité de déduire de votre revenu global, 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant.
• Possibilité de déduire le déficit foncier sur le revenu global y compris des intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt.
• Possibilité d'exonération de frais de succession si convention avec le Ministère de la Culture.
• Variation de la fiscalité selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue.

• Obligations à respecter :

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• Les travaux de restaurations devront faire l'objet d'une Autorisation Spéciale de travaux et/ou d'une déclaration d'utilité publique.
• La restauration doit être réalisée à l'initiative du ou des propriétaires regroupés au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL).
• Pas d'obligation de location, possibilité d'occuper le bien.

  Notre avis sur la défiscalisation Monuments Historiques

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• Concerne les contribuables fortement fiscalisés sur les tranches hautes d'imposition ou avec des revenus exceptionnels de courte durée.
• Impact de la défiscalisation immédiat et important sur l'année en cours et les 2 années suivantes sans limitation de montant.
• Investissement de longue durée au regard de la plus value qui se calcule à partir du prix du foncier hors travaux.
• Création de patrimoine de prestige avec exonération des droits de succession.
• Vigilance sur le montage et le choix des programmes immobiliers.

 

La loi Monuments Historiques en détail