Défiscalisation : Conseils loi Monuments Historiques | Défiscalisation loi Monuments Historiques

Synthèse de la Loi Monuments HistoriquesSynthèse de la Loi Monuments Historiques

Réduisez jusqu'à 100 % de vos impôts pendant 3 ans

Possibilité de déduire de votre revenu global, 100% des travaux de restauration sur 1, 2 ou 3 ans sans limitation de montant.
Possibilité de déduire le déficit foncier sur le revenu global y compris des intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt.
Possibilité d'exonération de frais de succession si convention avec le Ministère de la Culture.
Variation de la fiscalité selon que le propriétaire occupe le bien ou le loue.

Vous achetez un appartement de 90m² dans un immeuble classé Monument Historique de 10 appartements à Lille, cet immeuble est vendu 1.200 € par m² de foncier et sera rénové pour un total de 2.500 € de travaux par m² (Parties Communes + Parties Privatives). Vous allez procéder à 225.000 € de travaux dans votre appartement qui vous aura coûté 108.000 € à l'achat, les travaux dureront deux ans (trois années fiscales) :
Montant Annuel de Travaux versés	75.000 €
Déduction Annuelle du Revenu Global	75.000 €
Réduction d'Impôt (au TMI maximum de 40%)	30.000 €
Vous allez donc réduire votre impôt de 30.000 € durant 3 années consécutives
A partir de fin 2010, vous allez louer votre appartement pour 800 € par mois. Sur l'année fiscale 2011, votre bilan foncier se décompose :
+ Montant Annuel de loyers bruts :	800 € x 12 = 9.600 €
- Charges déductibles :	9.600 € x 0,10 = 960 €
- Intérêts d'emprunt :	333.000 € x 5,5% = 18.315 €
BILAN FONCIER :	+ 9.600 € - 960 € - 18.315 € = - 9.675€
Vous allez donc réduire votre impôt de 3.870 € grâce au déficit foncier imputé sur votre revenu, spécificité de la loi MH.

Les travaux de restaurations devront faire l'objet d'une Autorisation Spéciale de travaux et/ou d'une déclaration d'utilité publique.
La restauration doit être réalisée à l'initiative du ou des propriétaires regroupés au sein d'une Association Syndicale Libre (ASL).
Pas d'obligation de location, possibilité d'occuper le bien.

Concerne les contribuables fortement fiscalisés sur les tranches hautes d'imposition ou avec des revenus exceptionnels de courte durée.
Impact de la défiscalisation immédiat et important sur l'année en cours et les 2 années suivantes sans limitation de montant.
Investissement de longue durée au regard de la plus value qui se calcule à partir du prix du foncier hors travaux.
Création de patrimoine de prestige avec exonération des droits de succession.
Vigilance sur le montage et le choix des programmes immobiliers.