Synthèse de la Loi Robien recentréeSynthèse de la Loi Robien recentrée

Amortissez jusqu'à 50 % de votre investissement

Investissements concernés par la loi Robien recentrée :

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Acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement depuis le 1er septembre 2006 en France Métropolitaine et destinés à la location.

Avantages fiscaux de la loi Robien recentrée :

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Possibilités de déduire des revenus nets imposables ou des revenus fonciers 50% du prix du logement sur 9 ans dans la limite de 10.700 € soit :


• Un amortissement de 6% du prix d'achat du logement pendant les 7 premières années.
• Un amortissement de 4% du prix d'achat du logement pendant les 2 années suivantes.
• La partie du déficit qui excède 10.700 € ou qui résulte d'intérêts d'emprunts n'est imputable que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
• Possibilités de déduire les charges liées à l'investissement (taxe foncière, frais de gestion, assurances, etc..) et la totalité des intérêts et des frais d'emprunts.
  

Obligations à respecter :

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• Le logement doit être loué nu pendant au moins 9 ans à un locataire qui en fait sa résidence principale.
• Le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal.
• Le loyer doit respecter un plafond règlementaire par m² de surface habitable suivant la zone soit :
  - Zone A (agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français) : 21,65 € /m²
  - Zone B1 (agglomérations de plus de 250000 habitants et zones chères) : 15,05 € /m²
  - Zone B2 (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 12,31 € /m²
  - Zone C (agglomérations de plus de 50000 habitants) : 9,02 € /m²

  Notre avis sur la défiscalisation Robien recentrée

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• Plus vraiment d'intérêt, fin du dispositif 31/12/2009 remplacée depuis le 1er janvier 2009 par la loi Scellier.

• Bonne opportunité fiscale pour les contribuables sur les tranches d'imposition à 30% et 40%.
• Défiscalisation intéressante sur les revenus fonciers.

• Impact de la défiscalisation pas avant la date de livraison au prorata temporis.

 

La loi Robien recentrée en détail