Crédit d'impôt en faveur du développement durable
Immobilier | 20 juillet 2009 | Kpm FinanceDepuis 2005, certains travaux en faveur du développement durable effectués dans votre résidence principale vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt. Voici la liste des équipement concernés publiée sur le site des impôts (impots.gouv.fr) :
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
* de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
* de matériaux d'isolation thermique
* d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
* d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
* d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
* d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt sur « LIENS » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
* achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
* neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.
Montant du crédit d'impôt :
Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :
* 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
* 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
* 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement
* 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur
Plafond de dépenses :
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
* 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
* 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune)
majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
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BOI 5B-10-09 : Crédit d'impôt pour équipement du développement durable
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