Défiscalisation : le palmarès des niches fiscales
Immobilier | 30 juin 2009 | Les EchosSelon la synthèse des réductions d'impôts obtenues par les contribuables en 2008, certaines restent réservées aux plus fortunés (biens culturels, cessions d'actions) quand d'autres (prime à la mobilité, emprunt des étudiants) sont très peu utilisées.
Réductions d'impôts 2009 les plus utilisées
Elle prouve que parmi les quelque 500 niches existantes, seule une poignée est connue du grand public : parmi les plus utilisées figurent la réduction d'impôts pour l'emploi de salariés à domicile (3,4 millions de bénéficiaires), les heures supplémentaires exonérées (4,5 millions de bénéficiaires), les dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable (1,4 million) et les intérêts d'emprunt immobilier pour l'habitation principale (376.000). Très populaires, ces niches offrent une réduction d'impôts relativement importantes : dans le cas des services à la personne, par exemple, elle s'élève à 795 euros, en moyenne, par ménage. Pour les dépenses améliorant la performance énergétique des logements, elle atteint 1.500 euros en moyenne.
Un apport discutable
D'autres mesures, à l'inverse, restent très peu exploitées. Les étudiants sont ainsi peu nombreux à savoir que les intérêts de leur prêt sont déductibles : ils n'ont été que 4.800 à utiliser cette possibilité l'an dernier. De même, seules 286 personnes, originaires d'un pays en développement, ont réduit leur chèque au Trésor en soutenant l'économie de leur région d'origine. Et les chômeurs n'ont été que... 13 à réduire leur impôt en déménageant de plus de 200 kilomètres pour reprendre un emploi ! Les mesures en faveur de la mobilité, fréquemment évoquées pendant la campagne présidentielle de 2007, restent ainsi largement méconnues ou peu adaptées aux contraintes.
Mais les critiques parlementaires visent surtout les niches fiscales très concentrées, celles qui profitent aux ménages les plus fortunés et dont l'apport socio-économique est discutable. Ainsi, un peu moins de 12.000 foyers ont réduit leur impôt en soutenant des entreprises outre-mer en 2008 : leur investissement moyen s'élève à 57.600 euros chacun. Cette niche, l'une des plus coûteuses pour l'Etat, est cependant plafonnée, à compter de cette année, à 15 % du revenu net imposable ou à 40.000 euros. De même, l'acquisition de biens culturels a concerné 92 foyers seulement : leur réduction d'impôts s'est établie à un peu plus de 1.000 euros en moyenne, un chiffre qui ne reflète pas les gains, beaucoup plus élevés, pour certains d'entre eux.
Les économies d'impôts offertes en cas de cessions d'actions ou d'obligations reviennent également très cher à l'Etat : les plus-values mobilières ont atteint 15,6 milliards d'euros l'an dernier, au bénéfice de 360.000 contribuables. Celles-ci sont exonérées d'impôts et de charges sociales, dès lors que la transaction n'excède pas 25.000 euros. C'est l'une des niches les plus contestées aujourd'hui, y compris au sein de la majorité. Une évaluation beaucoup plus poussée des niches est actuellement confiée aux inspections générales des Finances et des Affaires sociales, avec la volonté de prendre de nouvelles mesures en septembre, à l'occasion du budget 2010.
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