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La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012
Immobilier | 16 novembre 2009 | Les Echos
Les députés ont achevé vendredi l'examen du Budget 2010 en pérennisant le dispositif Scellier au-delà de 2012.
L'examen, vendredi, des derniers articles du projet de loi de Finances 2010 a été l'occasion pour les députés de maintenir en l'état des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif (60 millions d'euros annuels au titre du dispositif Scellier), y compris pour les logements fortement consommateurs d'énergie.
La réduction d'impôt en cas d'investissement dans un logement peu économe aurait dû être ramenée de 25 % à 20 % l'an prochain. Mais la disposition a été annulée en séance, avec l'accord du gouvernement. « Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs », ont justifié Gilles Carrez et François Scellier. Ce n'est donc qu'en 2011 que sera introduite une dimension écologique : la réduction d'impôt se maintiendra alors à 25 % pour les logements « basse consommation » (BBC), contre 15 % pour les autres. En 2012, l'exonération atteindra 20 % dans le premier cas, et 10 % dans le deuxième. En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas, et de 0 dans le deuxième.
Le gouvernement a aussi accepté de pérenniser le dispositif Scellier au-delà de 2012, au taux uniforme de 15 %.
Enfin, une possibilité d'extension des opportunités d'investissement dans les zones rurales (zones C) a été votée. Aujourd'hui, le dispositif est réservé aux communes affichant un déséquilibre entre offre et demande de logements. Un zonage contesté par beaucoup de maires. Ceux-ci pourront désormais prétendre au bénéfice de la mesure, dès lors que le programme a fait l'objet d'un agrément du ministre.
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