La défiscalisation Scellier pérennisée après 2012
Immobilier | 16 novembre 2009 | Les EchosLes députés ont achevé vendredi l'examen du Budget 2010 en pérennisant le dispositif Scellier au-delà de 2012.
L'examen, vendredi, des derniers articles du projet de loi de Finances 2010 a été l'occasion pour les députés de maintenir en l'état des avantages fiscaux liés à l'investissement locatif (60 millions d'euros annuels au titre du dispositif Scellier), y compris pour les logements fortement consommateurs d'énergie.
La réduction d'impôt en cas d'investissement dans un logement peu économe aurait dû être ramenée de 25 % à 20 % l'an prochain. Mais la disposition a été annulée en séance, avec l'accord du gouvernement. « Il est primordial de maintenir la confiance des investisseurs », ont justifié Gilles Carrez et François Scellier. Ce n'est donc qu'en 2011 que sera introduite une dimension écologique : la réduction d'impôt se maintiendra alors à 25 % pour les logements « basse consommation » (BBC), contre 15 % pour les autres. En 2012, l'exonération atteindra 20 % dans le premier cas, et 10 % dans le deuxième. En 2013, enfin, elle sera de 15 % dans le premier cas, et de 0 dans le deuxième.
Le gouvernement a aussi accepté de pérenniser le dispositif Scellier au-delà de 2012, au taux uniforme de 15 %.
Enfin, une possibilité d'extension des opportunités d'investissement dans les zones rurales (zones C) a été votée. Aujourd'hui, le dispositif est réservé aux communes affichant un déséquilibre entre offre et demande de logements. Un zonage contesté par beaucoup de maires. Ceux-ci pourront désormais prétendre au bénéfice de la mesure, dès lors que le programme a fait l'objet d'un agrément du ministre.
Actualité de la défiscalisationActualité de la défiscalisation
Rechercher dans les actualités
La défiscalisation Scellier modifiée dès janvier 2011
Dans le cadre d’une interview accordée aux quotidien « Les Echos » le secrétaire d’état en charge du logement et de l’urbanisme, Benoist Apparu fait l ... 
Le gouvernement s'apprête à corriger les défauts de l'investissement locatif de défiscalisation en loi Scellier. Le dispositif de défiscalisation Scel ... 
KPMFINANCE
Loi Scellier
