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La défiscalisation Scellier réservée aux BBC en 2010
Fiscalité | 21 septembre 2009 | Les Echos
Selon "Les Echos" du 18 septembre, le volet fiscal de la loi de Finances 2010, qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre, se concentrerait sur des allègements d'impôts en faveur de l'environnement et de l'investissement.
BBC (Bâtiments Basse Consommation)
Aujourd'hui, le crédit d'impôt atteint 40 % des intérêts versés la première année, et 20 % les quatre années suivantes, dans la limite de 3.750 euros par an pour un célibataire, 7.500 euros pour un couple. En 2010, la réduction devrait être ramenée à 35 % la première année et à 15 % les quatre années suivantes, en cas d'acquisition d'un logement « non BBC » (Bâtiments Basse Consommation). Elle continuera de baisser ensuite pour être nulle au 1 er janvier 2013. « Je suis un partisan inconditionnel du “ verdissement ” progressif des aides au logement, y compris du crédit d'impôt Tepa », a affirmé hier le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
Le gouvernement envisage également de réserver les avantages fiscaux en cas d'investissement locatif aux acquéreurs de logements BBC. Le dispositif Scellier, qui offre une réduction d'impôt égale à 25 % du prix d'achat pendant neuf ans, devrait être progressivement fermé aux logements fortement consommateurs d'énergie : la réduction d'impôt pourrait passer à 20 % dès l'an prochain (contre 25 % pour les logements BBC). Certains, au sein du gouvernement, cherchent néanmoins à obtenir une stabilité du Scellier en 2010, afin de conforter la reprise de l'immobilier. A cette fin, la bonification du prêt à taux zéro mise en oeuvre dans le cadre du plan de relance (montant du prêt, plafond de revenu) devrait être prolongée de six mois, jusqu'à juillet 2010.
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