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Défiscalisation : souscription aux FIP et FCPI 2009

Fiscalité | 15 octobre 2009 | Les Echos

C'est le moment de penser à réduire son impôt sur le revenu. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour souscrire aux fonds communs de placement Innovation (FCPI) et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) qui vous donneront droit à une réduction d'impôt.


Jusqu'à 6.000 euros de réduction d' impôt sur le revenu

La souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FIP est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

Bénéficiant du même régime fiscal, la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FCPI est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

On peut cumuler FIP et FCPI

Un même contribuable peut souscrire à des FIP et des FCPI. S'il souscrit pour les FIP et FCPI dans la limite des plafonds maximaux, il obtiendra réduction maximale de 6.000 euros pour les personnes seules et de 12.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Mais pour obtenir cette réduction maximale ce contribuable devra faire un investissement de 24.000 euros pour les personnes seules (12.000 euros dans des FIP et 12.000 euros dans des FCPI) ou 48.000 euros pour les couples mariés ou pacsés (24.000 euros dans des FIP et 24.000 euros dans des FCPI).

Selon les fonds, la souscription minimale varie entre 500 et 5.000 euros, hors droit d'entrée. Le souscripteur doit conserver ses parts de FCPI, FIP ou FCPR pendant une durée minimale de cinq ans. En pratique, la durée minimale de détention est souvent plus longue et correspond à la durée de vie du fonds. Autrement dit, il faut compter une durée d'indisponibilité entre 7 et 9 ans dans la plupart des cas.

Tenez compte du reliquat de réduction d'impôt obtenu au niveau de l'ISF

Si vous aviez déjà investi dans un FIP ou FCPI spécial ISF au premier semestre 2009 vous bénéficiez peut -être déjà d'une réduction au titre de votre impôt sur le revenu. Rappelons, en effet, que le solde du fonds non investi dans les PME éligibles à la réduction ISF, ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%.

Exemple : Supposons que vous ayez souscrit en avril 2009 un FIP ISF pour 20.000 euros qui avait un taux d'investissement en PME éligibles à la réduction ISF de 70%. Ce FIP bénéficiait d'un solde de 30% ouvrant droit à une réduction au titre de l'impôt sur le revenu (IR) de 25%, soit une réduction d'IR effective de 7,5% (30%x25%). Ce FIP vous a apporté une réduction ISF de 7.000 euros et une réduction d'IR de 1.500 euros. Tenez-en compte avant de souscrire à un nouveau FIP ou FCPI et vérifiez le montant de votre réduction d'impôt obtenue antérieurement.




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