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Défiscalisation : vers moins de réductions d'impôts ?
Fiscalité | 9 août 2009 | JDD
En préparation de la loi de finances 2010, les députés planchent avec l’aval de Bercy sur une mesure radicale pour réduire les cadeaux fiscaux qui permettent aux contribuables de baisser l’impôt sur le revenu.
Gilles Carrez, rapporteur général du Budget
L’an dernier, seules quelques "niches fiscales" avaient été réduites, tels les travaux réalisés sur les immeubles classés en loiMalraux.
Cette année, l’ensemble des mesures d’abattement, de réduction ou de crédits d’impôt seraient concernées.
L’objectif des députés UMP Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, est d’appliquer "un coup de rabot" pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession. Multipliés par les gouvernements successifs, les cadeux fiscaux coûtent 40 milliards d’euros, une facture qui tend à grimper chaque année.
Deux pistes sont à l’étude. La première, suggérée par le ministre du Budget, Eric Woerth, consiste à baisser uniformément tous les taux de réduction. Par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour emploi à domicile passerait à 45%. Simple à mettre en œuvre, cette disposition risque de se heurter aux intérêts défendus par les groupes de pression bénéficiaires de chaque "niche fiscale". De même, des aides sont politiquement difficiles à attaquer, comme l’"amendement Coluche", qui permet de déduire les trois quarts des sommes versées aux organismes caritatifs.
Une franchise sur les avantages fiscaux
La seconde piste, plus technique, revient à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise. Par exemple de 1%. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros. Bercy et les députés devront préciser le champ de leur mesure. Il semble a priori exclu de toucher au quotient familial.
Par ailleurs, les élus UMP sont déterminés à réviser les "niches sociales", qui permettent de payer moins de cotisations sociales, en s’inspirant du rapport d’Yves Bur rédigé l’an dernier. L’élu du Bas-Rhin préconisait la création d’une franchise de 5%. L’objectif est de rapporter 1 milliard d’euros à la Sécu. Autre idée en chantier : une fiscalisation des indemnités journalières pour les victimes d’accidents du travail, jusqu’ici exonérées.
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