Démembrement de propriétéDémembrement de propriété

Investissement immobilier en démembrement de propriété.

 

1. Le principe du démembrement
2. Le mécanisme du démembrement
3. Les conditions du démembrement
4. Conséquences pratiques du démembrement
5. Plafonnement du démembrement

 

• Le principe du démembrement de propriété :

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Le démembrement est un mécanisme juridique qui consiste à séparer la nue propriété d'un bien de son usufruit.



• L'usufruit est un droit qui permet au propriétaire de jouir de son bien immobilier ; Quant à la nue propriété elle est relative au droit d'aliénation du bien.
• Une nue propriété est généralement assortie d'un usufruit temporaire de 15 à 20 ans selon les programmes immobiliers.
• L'acquéreur de la nue propriété ne paie que 50 à 60% de la valeur totale du bien selon la durée de l'usufruit et limite donc la portée de son engagement financier.

• Le mécanisme du démembrement de propriété :

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• Dans le cadre d'un montage immobilier, l'usufruitier est généralement un institutionnel de renom. Il s'agit généralement de bailleurs professionnels à vocation sociale, présentant tous les atouts de sérieux et de pérennité pour les investisseurs.
• L'usufruit concédé à ce bailleur est toujours temporaire et dure généralement 15 ans.
• Par définition l'usufruitier est en charge de la gestion locative, perçoit les loyers, entretient la copropriété et à l'obligation de remettre en état les parties privatives et communes à l'extinction de son usufruit au moment où l'investisseur récupère (sans frais annexes ou paiement d'un quelconque impôt) alors la pleine propriété de son bien.

• Les conditions du démembrement de propriété :

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• Généralement le bailleur social doit louer le bien pendant 15 ans à des personnes respectant un certain nombres de conditions.
• En pratique, ces conditions sont complètement transparentes pour l'investisseur nu-propriétaire.

• Conséquences pratiques du démembrement de propriété :

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• Elles sont généralement fiscales comme décrit par ailleurs :
• A l'issue du démembrement temporaire, l'investisseur récupère la pleine propriété de son bien (qu'il n'avait acquis que pour près de la moitié de sa valeur en nue propriété quelques années plus tôt) et les obligations qui vont avec (taxe foncière, perception des loyers, entretien général de la copropriété….)

• Plafonnement du démembrement de propriété :

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L'impact direct d'un démembrement sur l'impôt sur le revenu est nul. Il n'y a donc aucun plafonnement par rapport à ce type de montage.

Conseils démembrement