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Exemple loi Scellier outre-mer / loi Girardin

Fiscalité | 8 juillet 2009 | Kpm Finance

Compte tenu des nouveautés fiscales avec la mise en place de la nouvelle loi Scellier outre-mer, nous mettons à votre disposition un exemple comparatif pour un investissement en loi Scellier outre-mer vs loi Girardin :


Exemple : Acquisition d'un T3 de 65 m² + 17 m² de Varangue au prix de 225.000 € avec ballon d'eau chaude solaire
  GIRARDIN SCELLIER OUTRE-MER
  GIRARDIN LIBRE GIRARDIN INTERMEDIAIRE SCELLIER CLASSIQUE SCELLIER SOCIAL
1 Base de Réduction
d'impôt
225 000 € 225 000 € 225 000 € 225 000 €
2 Plafond de de la base 173 326 € 173 326 € 225 000 € 225 000 €
3 Calcul de la surface
Habitable : SH
65+14=
79 m²
65+14=
79 m²
65+7=
72 m²
65+7=
72 m²
4 Durée de loi 5 ans 6 ans  9 ans  9 ans /
12 ans /
15 ans
5 Obligation locative Idem Idem Idem Idem
6 Loyers  Libre 987 € 1 083 € 866 €
7 Plafonds de
ressources du
locataires
NON OUI NON OUI
8 DEFISCALISATION 76.263 € 93.596 € 90.000 € 90.000 € /
103.500 € /
117.000 €
  Annuelle 15.253 € 18. 719 € 10.000 € 10.000 € /
8.625 € /
7.800 €
8,1 Economie d'Energie
Renouvelable
4% 4% NON NON
8,2 Zone Urbaine
sensible
10% 10% NON NON
8,3 Abattement
forfaitaires
sur les loyers
0% 0% 0% 30%
9 Location à un
membre de la
famille
NON NON OUI OUI

La loi Scellier outre-mer reste cependant très interessante (par exemple à Saint Martin), lorsque le prix au mêtre carré de l'investissement est plus important -la défiscalisation Scellier outre-mer se calcul sur le prix de l'immobilier et non sur la surface défiscalisable (loi Girardin) - il convient donc de toujours arbitrer entre les différente lois de défiscalisation immobilière disponibles.


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