Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009
Fiscalité | 9 janvier 2009 | Le FigaroLe plafonnement des niches touche les très gros contribuables. Pour les autres, la nouvelle donne fiscale ne change pas grand-chose. Ceux que la réforme touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux.
Le plafonnement des niches touche les très gros contribuables
Les conséquences sont très différentes selon les contribuables. Ceux que le nouveau régime touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux (restauration d'immeubles dans certaines zones), dans lequel aucun plafond n'était prévu.
Une vraie marge de manœuvre
Un couple avec deux enfants, dont les revenus nets annuels s'élèvent à 100 000 euros, qui a une nounou (coût 12 500 euros par an) est-il touché ? «Non, répond Sandrine Quilici, responsable de l'ingénierie patrimoniale à la banque Pictet, rien ne change, même si on suppose que ce couple donne par exemple 1 000 euros dans l'année à des œuvres caritatives, a souscrit 10 000 euros en FIP et a effectué un investissement immobilier locatif en Robien il y a deux ans». En supposant que l'investissement dans l'immobilier locatif permette de déduire 10 700 euros en 2009 du revenu global, cette famille peut toujours, grâce aux niches, ramener son impôt de 13 800 à 1 870 euros. Elle n'utilise pas à plein son plafond de défiscalisation proche de 34 000 euros.
La nouvelle donne pénalise en revanche les contribuables à hauts revenus, ceux qui pouvaient jusque-là utiliser à plein (et sans limite) l'investissement Malraux.
Ainsi, un célibataire salarié dont le revenu net atteint 180 000 euros et qui défiscalisait sans état d'âme grâce à l'avantage fiscal Malraux va devoir revoir sa stratégie. Jusqu'à l'an dernier, il pouvait ramener son impôt de 59 580 à 9 530 euros environ en investissant, par exemple, 360 000 euros en Malraux (100 000 au titre du foncier et 260 000 pour les travaux sur deux ans). «Il ramenait ainsi son revenu imposable à 50 000 euros seulement», précise Sandrine Quilici. «À partir de cette année, l'investissement en Malraux est une réduction d'impôt et ne se déduit plus du revenu global, ce qui est beaucoup moins favorable», ajoute-t-elle. Résultat, notre célibataire paiera cette année plus de 29 500 euros d'impôt.
Dernier cas, celui d'un très haut revenu. Ce membre de profession libérale, peut-être un architecte de renom, gagne cette fois 650 000 euros (sous forme de BNC, les bénéfices non commerciaux). Jusqu'à l'an dernier, il pouvait investir 600 000 euros en Malraux (200 000 par exemple au titre du foncier et 400 000 au titre des travaux étalés sur deux ans).
En déduisant 200 000 euros de travaux au titre de l'investissement Malraux, il ramenait ses BNC à 450 000 euros. Du coup, son impôt chutait de 247 500 à 167 500 euros. Le Malraux lui permettait d'économiser 80 000 euros d'impôt.
À partir de cette année, ce sera nettement moins rentable : cela donnera droit à une réduction d'impôt de 30 000 euros (investissement en zone de protection du patrimoine architectural). L'impôt de ce riche célibataire atteindra donc 217 500 euros, soit 50 000 euros de plus qu'avant la réforme.
Dans ces deux derniers cas, ce n'est pas le plafonnement global qui change la donne, leurs plafonds respectifs s'élèvent à 45 000 et 90 000 euros. Mais ils sont touchés par le plafonnement de la niche Malraux. S'ils restent néanmoins «accros» à la défiscalisation et allergiques aux impôts, ils gardent la possibilité de se tourner vers d'autres pistes (investissement dans les Dom-Tom, dans les PME, dons...).
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