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Impôt sur la Fortune (ISF) : Barème 2010

Fiscalité | 7 décembre 2009 | Kpm Finance

Les particuliers détenant un patrimoine net d'au moins 790.000 euros au 1er janvier 2010, doivent déclarer et régler leur impôt sur la fortune au plus tard le 15 juin.


Les redevables de l'ISF (impôt sur la fortune) doivent remplir leur déclaration 2010 et régler leurs impôts au plus tard le lundi 15 juin à minuit.
Pour 2010, le seuil d'imposition est fixé à 790.000 euros. Aussi, les patrimoines dont la valeur nette au 1er janvier 2009 est inférieure ou égale à ce montant, ne supportent pas cet impôt sur le capital.

Barème de l'ISF 2010


Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en euros Tarif applicable
de 790.000 à 1.290.000 0,55 %
de 1.290.000 à 2.530.000 0,75 %
de 2.530.000 à 3.980.000 1 %
de 3.980.000 à 7.600.000 1,3 %
de 7.600.000 à 16.540.000 1,65 %
supérieure à 16.540.000 1,80 %


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