Impôts : un millésime 2009 en demi-teinte
Fiscalité | 30 décembre 2008 | Les EchosTaxe professionnelle, bonus-malus automobile, prêt à taux zéro, bouclier fiscal : de nombreuses réformes fiscales entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2009.
Crise oblige, le langage change. Si, ces dernières années, le mot d'ordre était à la " baisse des impôts ", désormais, c'est l'" équité " qui est devenue le maître mot en matière fiscale. Et, dans ce contexte, 2009 risque de laisser un goût amer aux contribuables habitués aux nouveaux allégements et autres exonérations.
D'autant plus que, dans le même temps, de nombreuses collectivités territoriales envisagent une hausse de la fiscalité locale, à l'image de Nice, où les impôts locaux pourraient bondir de 15 %.
Automobile
Les propriétaires d'une voiture émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre et immatriculée pour la première fois en France en 2009 devront payer chaque année un malus de 160 euros. Mais le malus à l'achat sera diminué pour les familles ayant trois enfants ou plus.
Bouclier fiscal
Les particuliers pourront directement imputer le trop-versé - lorsque leur impôt excède 50 % de leurs revenus - sur leur ISF ou sur leurs taxes foncières ou d'habitation. Jusqu'à présent, il fallait réclamer un remboursement au fisc.
Prélèvement social sur l'épargne
Une contribution supplémentaire de 1,1 point est appliquée aux prélèvements sociaux sur l'épargne pour financer le revenu de solidarité active.
ISF
Le régime de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME sera restreint à partir du 16 juin 2009. Après, donc, le paiement de la cotisation au titre de 2008. La conversion de l'ISF en capital par l'intermédiaire d'un holding ne sera plus possible qu'à condition que ce holding ne compte pas plus de cinquante actionnaires et qu'il n'offre pas de garantie en capital ou de sortie automatique au terme de cinq ans.
Impôt forfaitaire annuel
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros seront exonérées.
Immobilier locatif
Le dispositif Robien perdure, mais les investisseurs pourront choisir, à partir du 1er janvier, un régime alternatif limité à une opération par an et consistant en une réduction d'impôt calculée sur le prix de revient du logement acquis, dans la limite de 300.000 euros, au taux de 25 % en 2009 et 2010, puis de 20 % à partir de 2011. Le doublement de l'avantage fiscal, prévu initialement pour la première année de l'investissement, a été supprimé, tout comme la modulation géographique du montant de l'investissement.
Niches fiscales
A partir des revenus de l'année 2009, la réduction d'impôt obtenue grâce aux niches fiscales ne pourra dépasser 25.000 euros plus 10 % du revenu imposable. Les dons aux associations et la prime pour l'emploi échappent à ce plafonnement. Un plafond est par ailleurs appliqué sur le dispositif Malraux, sur les investissements outre-mer et pour les loueurs de meublés.
Parent isolé
La demi-part de quotient familial dont bénéficient jusqu'à maintenant les personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants perdure, mais avec une contrainte supplémentaire : il faudra avoir élevé son enfant seul pendant au moins cinq ans.
Redevance audiovisuelle
A compter de 2009, la redevance audiovisuelle, actuellement de 116 euros, sera indexée chaque année sur l'inflation. Elle restera à acquitter en même temps que la taxe d'habitation.
Transmission d'entreprise
Les exonérations pour reprise d'entreprise se déclencheront désormais à partir du rachat de 25 % du capital, et non plus de 50 %. La transmission familiale sera exonérée de droits de mutation lorsque la vente sera inférieure à 300.000 euros. Quand l'acquéreur doit emprunter, ses intérêts seront déductibles jusqu'à 20.000 euros, au lieu de 10.000 euros.
Taxe professionnelle
Les nouveaux investissements, depuis le 23 octobre et jusqu'à la fin de 2009, sortent de la base taxable.
Taux zéro
Le prêt à taux zéro pourra financer 30 % du prix du logement nouvellement acquis. Par ailleurs, tous les ménages, sans condition de revenus, pourront financer par un écoprêt à taux zéro leurs travaux d'isolation et d'installation d'équipements à énergie renouvelable. Contrairement au voeu du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, ce nouveau prêt ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie.
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