Impôts : Les niches fiscales réduites dès 2011
Fiscalité | 21 avril 2010 | La TribuneDès 2011, le montant des niches fiscales sera réduit de 4 milliards d'euros, a annoncé le ministre du Budget François Baroin ce lundi. Du côté des impôts locaux, la note sera salée en 2010, mais moins que l'an passé, et avec de très fortes disparités selon les villes.
François Baroin : Ministre du Budget
Les niches fiscales remises à plat en 2011
Les niches fiscales seront remises à plat dès 2011. François Baroin, a annoncé qu'il entendait réduire leur montant d'au moins 4 milliards dans le budget 2011. Et le sujet est "prioritaire" pour le gouvernement.
Toutefois, les niches fiscales qui ont démontré leur efficacité économique perdureront. "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économique et un impact sur l'emploi", a indiqué le ministre.
Sur les 4 milliards de réduction de niches annoncés, 2 milliards sont prévus par an sur les trois prochaines années pour répondre aux engagements pris au niveau européen pour la réduction des déficits publics. Deux milliards supplémentaires sont prévus au titre de la compensation de la taxe carbone, dont l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2010 a été reportée sine die.
Le ministre du Budget vise toutefois un "objectif plus élevé" encore: "tout ce qu'on peut faire dès cette année et qui n'altère pas l'efficacité de la dépense fiscale à vocation économique, mais qui nous permet enfin d'être dans une logique de toilettage profond de nos dépenses fiscales", a-t-il expliqué. Aucun arbitrage n'a été rendu pour l'instant par le gouvernement ou l'Élysée, selon lui.
Au fil des ans, l'État a empilé déductions, exonérations, abattements ou réductions d'impôts avec l'objectif d'aider certaines catégories sociales ou certains secteurs. Ces dispositifs, près de 470 au total, représentent en 2010 un manque à gagner pour l'État de 75 milliards d'euros. Les mesures les plus coûteuses sont le taux de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à 5,5% pour les travaux dans les logements (5,15 milliards), le crédit d'impôt recherche (4 milliards), la prime pour l'emploi (3,2 milliards) ou encore la TVA à 5,5% dans la restauration (3 milliards).
Les parlementaires ont instauré en 2008 un plafonnement général et uniforme des niches fiscales, puis l'ont renforcé dans le budget 2010: le total des réductions d'impôt (défiscalisation) ne peut désormais excéder 20.000 euros, plus 8% du revenu imposable.
Impôts locaux : 2,8% d'augmentation prévu en 2010
Selon une analyse du Forum pour la gestion des villes publiée par les Échos ce lundi, les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncières réunis) augmenteront globalement de 2,8%.
C'est moins qu'en 2009 (5,4% de hausse), mais cela aura tout de même un impact sur les finances ménages. Dans son étude, le Forum pour la gestion des villes a analysé les taux de fiscalité 2010 votés dans 41 grandes villes de plus de 100.000 habitants.
Concernant la taxe d'habitation, c'est la ville de Strasbourg qui détient la palme de la plus forte hausse: 9,3%. Viennent ensuite Paris (9,3%), Montreuil (8,7%), Saint-Denis (8%), Rennes (6,9%), Rouen (6,6%), Perpignan (6,3%).
Argenteuil se distingue en diminuant sa taxe d'habitation (-0,3%). Parmi les villes à augmenter leur taxe d'habitation de 2% à 6% figurent Toulouse (4,5%), Brest (4,1%), Toulon (4%), Saint-Etienne (3,7%), Marseille (2,8%), Metz (2,8%), Limoges (2,7%), Dijon (2,7%), Nancy (2,4%), Le Mans (2,4%), Tours (2,3%), Clermont-Ferrand (2,2%), Besançon (2%), Bordeaux (2%), Montpellier (2%), Nantes (2%). Pour les autres grandes villes, l'augmentation s'établit entre 1% et 2%.
Les hausses sont également conséquentes pour la taxe pour le foncier bâti. Les hausses de plus de 4% concernent Argenteuil (7,9%), Saint-Denis (7,9%), Rennes (6,4%), Perpignan (6%), Saint-Paul-de-la-Réunion (5,9%), Rouen (5,4%), Brest (4,5%), Toulouse (4,3%) et Toulon (4,2%).
La hausse la moins importante est de 1,2% : elle concerne les villes d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Boulogne-Billancourt, Caen, Grenoble, Lille, Lyon, Nice, Nîmes, Reims, Saint-Denis-de-la-Réunion, Villeurbanne.
A noter qu'à partir de 2011, la taxe foncière sera perçue par les communes et regroupements de communes uniquement, et non plus par les départements. Ces derniers récupèreront en revanche la part de la taxe sur le foncier bâti perçue actuellement par les régions.
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