Investissement Robien-Borloo
Immobilier | 8 janvier 2009 | Le PointLe choix se complique ! Lorsqu’on achetait un logement neuf en vue de le louer, il fallait déjà se demander s’il valait mieux opter pour le dispositif Robien ou pour le régime Borloo. Le deuxième était sur le plan fiscal plus avantageux (amortissement de 65 % de la valeur du bien, contre 50 % pour le premier), mais les contraintes plus rigoureuses : plafond de loyer inférieur, locataires sous conditions de ressources, impossibilité de louer à ses proches...
A ce dilemme vient s’en ajouter un autre. La loi de finances pour 2009 offre pour tout bien acheté cette année dans une commune de plus de 50 000 habitants (zones A, B1 et B2) l’option entre la déduction de revenus telle qu’elle fonctionnait jusqu’alors et un nouveau mécanisme de réduction d’impôt : soit un amortissement de 6 % de la valeur du bien pendant sept ans, 4 % les deux années suivantes et 2,5 % ensuite, soit une réduction d’impôt étalée sur neuf ans et égale à 25 % du prix du bien plafonné à 300 000 euros. Ce qui représente une économie maximale de 75 000 euros. Et si vous choisissez le dispositif Borloo sur quinze ans, la réduction d’impôt peut être majorée de 2 % par année supplémentaire. Mais attention, vous ne pourrez alors pas louer à un descendant ou un ascendant comme c’est le cas dans le cadre du Robien.
« La mesure est plus égalitaire. L’avantage est identique, quel que soit le taux marginal du contribuable », constate Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs-constructeurs.
La plupart des investisseurs devraient avoir intérêt à opter pour la réduction. Dans le régime actuel, un investissement de 150 000 euros procure au contribuable imposé à la tranche marginale de 14 % 10 500 euros de gain d’impôt, à une personne imposée à 30 %, 22 500 euros, et à celui taxé à 40 %, 30 000 euros. Le choix de la réduction d’impôt lui fera économiser 37 500 euros. Mais attention : alors que le régime de l’amortissement affranchit les loyers perçus de toute imposition, ces derniers devraient redevenir totalement ou en partie imposables. Si on suppose que le bien procure 5 000 euros de loyers par an, c’est, selon la tranche d’imposition, environ 700, 1 500 et 2 000 euros que le fisc reprendra. Aussi, les propriétaires imposés à 40 % ou qui perçoivent par ailleurs des loyers peuvent encore avoir intérêt à privilégier le régime de l’amortissement.
L’option ne devrait avoir qu’un caractère transitoire. Les députés décideront à l’automne s’ils choisissent définitivement le principe de la réduction d’impôt. Mais, d’ores et déjà, le taux est fixé. Il resterait de 25 % en 2010 mais diminuerait à 20 % en 2011 et 2012.
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