Un particulier investit pour 100.000 euros fin 2009 dans un logement social outre-mer.
Étape n° 1. Un avantage fiscal de 50% hors rétrocession d'une partie à un organisme HLM. Dès 2010, le contribuable a droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 50%, soit de 50.000 euros, sur ses revenus perçus en 2009 et déclarés en 2010.
Étape n° 2. Rétrocession par le contribuable de 65% de l'avantage fiscal à un opérateur social. Le particulier doit verser une somme de 32.500 euros (50.000 euros x 65%) à l'opérateur social, c'est-à-dire à l'exploitant de la résidence locative, type organisme HLM. Mais sa réduction d'impôt reste, elle, de 50%. Le contribuable obtiendra bien une réduction d'impôt de 50% de 100.000 euros soit 50.000 euros imputable sur les impôts de ses revenus 2009. Son gain net se chiffre donc à 17.500 euros (50.000 euros - 32.500 euros).
Étape n° 3. La sortie de l'investissement. Au terme de l'investissement d'une durée minimale de cinq ans, le contribuable ne touche plus de loyer et surtout cède le logement à la société HLM, pour une valeur résiduelle définie à l'avance. Cette valeur lui permet de solder totalement son prêt.