Loi Scellier 2009
Immobilier | 2 janvier 2009 | WikipediaLa loi Scellier est une loi française issue de la loi de Finances rectificative de 2008. L'objectif de cette loi est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo. La loi Scellier doit permettre de soutenir l'investissement locatif privé, en mauvaise posture depuis septembre 2008 et le début de la crise financière. La loi Scellier permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000€ et d'un engagement de location de 9 ans.
La loi Scellier est en quelque sorte la nouvelle loi Robien, elle est issu de la réforme de la loi Robien qui a été mise en place lors de la loi de Finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l’investissement locatif mise à mal lors de dernier trimestre de l’année 2008.
L'objectif de la loi Scellier est de remplacer progressivement les régimes loi Robien et loi Borloo qui sont amenés à disparaitre d'ici la fin de l'année 2009. A partir du 1er janvier 2009, grâce à la loi Scellier les investisseurs pourront choisir entre la défiscalisation Loi Scellier, et la défiscalisation en loi Robien dans sa version actuelle, dite loi Robien recentrée.
Les avantages fiscaux de la loi Scellier
Les avantages fiscaux de la loi Scellier sont nombreux :
- Réduction d’impôt équivalente à 25% du prix du logement pendant 9 ans, pour les acquisitions de biens neufs du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. A partir du 1er janvier 2011, la réduction passera à 20% du prix de revient du logement. Il est possible de proroger l'engagement de location pendant 3 ans, renouvelable un fois. La réduction d'impôt sera alors de 2% par an. Il est donc possible d'obtenir au total 37% de réduction d'impôt sur 15 ans.
- La réduction d’impôt de 25% est étalée sur 9 ans, à raison de un dixième par an. Soit pour un investissement de 100 000€ une défiscalisation de 2777 € chaque année pendant 9 ans.
- Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
- Il n'y a pas de plafond de ressources du locataire à respecter mais un plafond de loyer. Le plafond de loyer sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2 (comme pour la loi Robien). La zone C est exclue du dispositif de la loi Scellier afin d’éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.
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