Actualité de la défiscalisationActualité de la défiscalisation
Loi Scellier BBC : le marché de la défiscalisation décolle
Immobilier | 29 octobre 2009 | Le Monde
Le marché du bâtiment basse consommation (BBC) démarre en trombe. Le ministre de l'écologie et du développement durable, Jean-Louis Borloo, et son secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont annoncé, le 28 octobre, que plus de 20 000 logements (2 537 maisons et 18 660 appartements) en projet de construction ont déjà fait l'objet d'une demande de certification BBC Effinergie. Initialement, le ministère tablait sur 2 000 logements "BBC" en 2009.
Il s'agit d'une véritable mutation énergétique, bien que la France reste, dans ce domaine, loin derrière la Suisse et l'Allemagne, avec leurs labels Minergie et Passivhaus. La ruée sur ce label est récente, puisqu'en juin, l'association Effinergie ne recensait que 7 300 projets répondant à la norme. Elle touche toutes les régions, et singulièrement l'Ile-de-France, qui concentre plus de 40 % des futurs chantiers. Fait nouveau, les opérations en cours de labellisation concernent des logements collectifs privés et sociaux, et pas seulement des maisons où il est plus simple de le mettre en oeuvre.
Le succès des "BBC" s'explique notamment par le fait que cette norme deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2013 pour tous les logements neufs, et dès 2010 pour les bâtiments publics et tertiaires, en vertu des objectifs fixés dans la loi Grenelle 2, en cours d'adoption.
La performance énergétique fixée par la "BBC" a le mérite de la simplicité et de la clarté, ce qui n'est pas le cas des autres certifications, comme la Haute qualité environnementale, Qualitel, Habitat et Environnement ou encore NF Logement, et leurs déclinaisons...
Le ministère évalue à 15 % le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label "BBC", pour un coût moyen de 1 450 euros hors taxes par mètre carré, hors foncier. Selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ce surcoût pourra être ramené entre 5 % et 10 % d'ici à 2012, avec la mise en oeuvre sur grande échelle des processus, et il sera amorti en 10 ou 15 ans, grâce aux économies d'énergie réalisées.
Incitations financières
Pour y faire face, le gouvernement a multiplié les incitations financières à l'achat d'un bâtiment basse consommation. Le plan de relance avait déjà doublé le prêt à taux zéro pour les acquéreurs d'un logement neuf. S'y ajoutent 20 000 euros s'il est labellisé "BBC". Il manquait à cette mesure des décrets d'application. Ils devraient être publiés au 1er décembre. La déduction des intérêts d'emprunt et le dispositif Scellier (allégement d'impôt pour les acheteurs d'un logement neuf destiné à la location) devraient, eux, être peu à peu réservés aux logements classés "BBC", mais il s'agit de dispositions en cours de discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
Autre succès à mettre à l'actif du Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (écoPTZ), lancé en avril et destiné à financer les travaux dans les logements existants. Les banques ont enregistré 50 000 demandes en moins de six mois, pour un montant moyen de 16 500 euros. Il a été plébiscité par les propriétaires de maisons individuelles où les travaux sont plus faciles à réaliser que sur des immeubles et plus simples à décider. Si l'on ajoute à ces chantiers de particuliers la rénovation de quelque 30 000 logements sociaux, déjà programmée, ce sont près de 1,7 milliard d'euros de travaux de rénovation thermique qui seront injectés dans le secteur du bâtiment, d'ici à la fin 2009.
Kpm Finance | 27 février 2010 Actualisation pour l'application de la loi Girardin 2010 des plafonds de loyer et de ressource du locataire et du plafonnement de base de la réduction ...
Le Figaro | 25 février 2010 Il s'est vendu fin 2009, 75% de logements de plus qu'un an plus tôt, notamment grâce au dispositif de défiscalisation Scellier. ...
francesoir.fr | 23 février 2010 L’ISF est dû par tous les contribuables, personnes physiques dont le patrimoine net dépassait 790.000 euros au 1er janvier 2010. Que faut-il déclarer ...
lerevenu.com | 16 février 2010 Les agents des impôts ont un pouvoir de contrôle et de sanction considérable. Découvrez comment leur répondre au mieux et vous protéger. ...
Actualité de la défiscalisationActualité de la défiscalisation
Rechercher dans les actualités
Défiscalisation Girardin : Nouveaux plafonds 2010
Les agents des impôts ont un pouvoir de contrôle et de sanction considérable. Découvrez comment leur répondre au mieux et vous protéger. ... 
Loi Scellier
