Loi Scellier : Les communes classées en zone A bis
Fiscalité | 8 janvier 2011 | K&P FinanceLa liste des communes de la zone A bis vient d'être fixée par arrêté. Elle est plus étendue que prévu et comprend 68 communes limitrophes de Paris.
Afin de mieux s'adapter aux spécificités des marchés locatifs locaux, les pouvoirs publics ont scindé en deux la zone A, avec la création d'une zone A bis. Les plafonds de loyers mensuels autorisés en zone A bis et A sont, pour 2011, respectivement de 21,7 €/m² et 16,10 €/m² en loi Scellier « classique » (17,36 et 12,88 €/m² en Scellier « intermédiaire »). Scellier : les plafonds de loyers pour 2011.
La zone A bis comprend Paris et 68 villes d'Ile-de-France, soit deux fois plus que ce qui avait été annoncé initialement par le Secrétariat d'État au logement.
Voici la liste des 69 communes classées en zone A bis :
75 - Paris :
Paris.
78 - Yvelines :
Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.
92 - Hauts-de-Seine :
Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-
Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes,
Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
93 - Seine-Saint-Denis :
Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.
94 - Val-de-Marne :
Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinvillele-
Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.
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