Loi Scellier outre-mer : Investissement immobilier social
Fiscalité | 28 juillet 2009 | Les EchosUn programme de logement social outre-mer est déjà agréé par Bercy. Deux autres sont sur le point de l'être. Ces opérations seront proposées aux particuliers dans le cadre du dispositif de défiscalisation qualifié de "social Dom".
Cette année, les placements immobiliers outre-mer innovent en donnant aux particuliers la possibilité d'investir dans le secteur social. Qualifié de "social Dom", ce nouveau dispositif émane de la récente loi pour le développement économique des outre-mer. "Au niveau économique, la défiscalisation du logement social constitue un moyen supplémentaire de faire davantage de logements outre-mer", explique Mahieddine Hedli, directeur de l'outre-mer à l'Union sociale pour l'habitat. "Jusqu'à maintenant, l'offre de logements a essentiellement porté sur la production libre, l'accession à la propriété et les logements intermédiaires". Au cours des dernières années, en effet, la production de logements réalisés grâce aux financements de l'Etat, comprenez les logements sociaux, a connu une chute brutale. Résultat : elle représente un peu moins du tiers de la production totale de logements réalisée sous les tropiques. Et pourtant, 80% de la population des DOM - comprenant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion - sont éligibles au logement social.
Face à cette insuffisance de l'offre, la création de nouveaux logements sociaux est particulièrement bienvenue. A partir de cette année, elle est encouragée par un nouveau dispositif fiscal défini à l'article 1999 undecies C du Code général des impôts. Les investisseurs personnes physiques ont un taux de défiscalisation de 50%, avec une rétrocession de 65% de l'avantage fiscal, à l'organisme HLM associé au dispositif. "Grosso modo,sur 30 euros placés, les particuliers défiscalisent 20 euros", explique un commercialisateur. Autre avantage : l'intervention d'une société HLM sécurise l'investissement tant sur le plan juridique que fiscal.
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