Niches fiscales 2010 : Réduction du plafonnement
Fiscalité | 11 août 2009 | L'ExpressLes niches fiscales, c’est reparti pour un tour. Sur son blog, Les couloirs de Bercy, Thomas Bronnec (journaliste à L'Express) rend compte du débat récurent sur les niches fiscales, à nouveau lancé au moment où se discute les orientations du budget 2010. Il est vrai que le manque à gagner pour le budget de l’Etat dépasserait les 70 milliards d’euros, un montant largement supérieur à son déficit…
En temps de crise, on comprend donc sans difficulté que l’Etat cherche à récupérer une partie de cette manne, même si, comme le rappelle Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, "toutes les niches ont une justification économique" - ce qui se discute, quand même, comme le montre la difficile évaluation de leur efficacité.
Avec Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, Gilles Carrez est justement en train d’imaginer plusieurs pistes. La première, c’est le coup de rabot. Comme l’indique le JDD, elle consiste à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10% : la réduction de 50% pour l'emploi à domicile passerait, dans ce cas de figure, à 45%. La deuxième revient à faire le total des ristournes, puis à appliquer une franchise, par exemple de 1%. "Un contribuable bénéficiant de 3000 euros de baisses d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros", note le JDD.
Enfin, il existe une troisième possibilité, que n’évoque pas le journal mais dont Gilles Carrez m’a parlé tout à l’heure : diminuer le plafonnement des niches fiscales. Depuis un amendement voté l'année dernière, le montant que rapportent ces dernières ne peut dépasser une enveloppe qui correspond à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable. "On pourrait passer à 22.000 euros, plus 8% du revenu imposable", m’indique Gilles Carrez.
Rien n’est décidé pour le moment et à Bercy comme à l’Elysée, on pourrait avoir du mal à adopter une réforme politiquement très risquée. D’abord parce qu’elle va faire autant de mécontents qu’il existe de niches, puisqu’en chacune d’entre elle, selon l’adage, "il y a un chien qui mord". Ensuite, parce que Nicolas Sarkozy a promis qu’il ne procèderait à aucune hausse d’impôts. Or, les pistes évoquées plus haut y ressemblent quand même étrangement.
Le débat, en tous cas, est lancé, même si c'est de façon très timide. Les mesures évoquées plus haut, si elles finissaient par séduire l'exécutif, rapporteraient au mieux quelques centaines de millions d'euros. Une goutte d'eau dans l'océan des déficits.
La discussion qui pourrait surgir l’année prochaine pourrait avoir plus d’allure. Pierre Méhaignerie est ainsi bien décidé à ressortir du placard son idée d’un impôt minimum, enterrée par Bercy fin 2007. Et Philippe Marini, rapporteur général du budget au Sénat, m’indique qu’il est prêt à reprendre sa croisade pour la suppression de l’ISF et du bouclier fiscal, et la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu pour les plus aisés. Mais pas avant la reprise, et donc pas avant l'examen du budget 2011. Au plus tôt. Le big bang fiscal n’est pas pour tout de suite, même si on aura sans doute du mal à y échapper.
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