Les niches fiscales plafonnées en 2009
Fiscalité | 15 novembre 2008 | Journal des FinancesCe n'est pas le grand soir fiscal, mais les différentes mesures adoptées par les députés bouleversent sensiblement le paysage des « niches fiscales » mises à l'index par les parlementaires.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale s'est prononcée le 12 novembre en faveur d'un amendement plafonnant les avantages fiscaux à 25.000 euros, plus 10 % du revenu imposable. Selon l'expression de Gilles Carrez, rapporteur général de la commission, cette mesure ne concernera que les niches « choisies », et non celles « subies ». En clair, le plafond touchera l'investissement locatif (Borloo, Robien, Malraux...), le dispositif Madelin de financement des PME, l'outre-mer, les intérêts d'emprunt pour la résidence principale et les emplois à domicile. Y échapperont en revanche les dons, les dispositifs retraite (Préfon, Madelin, Perp...), l'installation d'équipements pour les handicapés dans la résidence principale...
Parallèlement, les députés ont poursuivi le toilettage d'un certain nombre de dispositifs fiscaux.
Première victime : le régime Malraux. Ce dispositif permettait jusqu'à présent aux propriétaires d'un immeuble situé dans les centres-villes historiques de déduire sans plafond l'ensemble des travaux de réhabilitation lorsque le bien est donné en location à titre de résidence principale. Ce dispositif serait transformé en réduction d'impôt à compter de 2009. L'avantage fiscal serait égal à 25 % des dépenses payées, retenues dans la limite de 100.000 euros pour les immeubles situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il serait porté à 35 % pour ceux situés dans les secteurs sauvegardés.
Par ailleurs, les députés ont prévu, contre l'avis du gouvernement, de plafonner à 200.000 euros le montant de l'avantage fiscal dont peuvent bénéficier les propriétaires de monuments historiques qui ne sont pas ouverts au publics. Rappelons qu'ils pouvaient jusqu'ici déduire de leurs revenus sans limitation l'ensemble des travaux portant sur des biens classés. Parallèlement, l'avantage fiscal ne sera accordé que si le propriétaire s'engage à conserver le bien au moins quinze ans et si l'immeuble n'est pas mis en copropriété, sauf agrément.
Les députés ont, en revanche, repoussé, provisoirement, l'idée de transformer les dispositifs Robien et Borloo en réductions d'impôt.
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