Les niches fiscales plafonnées dès l'an prochain
Fiscalité | 8 octobre 2008 | Le FigaroLe projet de loi de finances pour 2009 donne un coup d'arrêt à la baisse des impôts.
Comme cela était attendu, le projet de loi de finances pour 2009 adopté le 26 septembre dernier en Conseil des ministres enterre la baisse des prélèvements obligatoires promise lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy. Seule bonne nouvelle, le gouvernement a enfin pris la mesure de l'inflation réelle. Le barème de l'impôt sur le revenu, des droits de donation et succession, ainsi qu'un certain nombre de seuils et abattements fiscaux sont revalorisés de 2,9 % pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie.
Le volet fiscal du budget 2009 est centré autour de deux axes : la promotion du développement durable (lire ci-dessous) et le plafonnement des niches fiscales. Ce dernier point, véritable serpent de mer que les gouvernements successifs brandissent régulièrement avant de le ranger dans son panier, semble finalement sur le point de voir le jour. Cette réforme se déroulera en deux temps.
Les monuments historiques préservés
En premier lieu, le projet de loi de finances prévoit de plafonner les rares dispositifs qui ne le sont pas encore, à l'exception du régime des monuments historiques, qui passe à travers les mailles du filet. Première victime, le dispositif de rénovation immobilière Malraux. Ce mécanisme permettait jusqu'à présent aux bailleurs réalisant des travaux de rénovation dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé de déduire l'ensemble des travaux de leurs revenus, sans limitation de montant. Ces dépenses seront désormais plafonnées à 140.000 euros par an. Lorsque l'immeuble est situé dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), ce plafond est même abaissé à 75 % des dépenses, sans pouvoir excéder 100.000 euros. Parallèlement, l'engagement de location passera de six à neuf ans.
S'agissant des investissements outre-mer, le montant des réductions d'impôt ne pourrait plus excéder 40.000 euros, ou 15 % du revenu du foyer si ce montant est plus élevé. Enfin, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ne serait accordé qu'à condition de retirer de cette activité 23.000 euros de recettes dans l'année, et qu'elles représentent plus de 50 % des revenus d'activités professionnelles. Jusqu'à présent, il suffisait de répondre à une seule de ces conditions pour bénéficier du régime de LMP. Ces mesures concerneront les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2009.
La seconde étape interviendra en cours de débat parlementaire. Le gouvernement entend proposer un plafonnement global des réductions et crédits d'impôt à un montant de l'ordre de 50.000 euros par an.
K&P FINANCE
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